Inventaire d'archives : 7108 W
Cote :
7108 W 1 - 40
Publication :
THOTDESC.EDITEUR
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des finances publiques
fournisseur: Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne \ Division des affaires juridiques et du contentieux
Voir introduction en pièce jointe.
Informations sur l'acquisition :
Versement13 octobre 2011
Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
4,4 m.l.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_7108W