Inventaire d'archives : Union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM)
Contenu :
L'URCAM a pour mission de définir une politique commune de gestion du risque par l'établissement d'un programme régional commun, de promouvoir et évaluer les actions de coordination des soins et leurs bonnes pratiques par les professionnels de santé, de veiller à la mise en œuvre par chaque caisse des actions de prévention et d'éducation sanitaire.
Par ailleurs, elle participe à la gestion du Groupement Régional de Santé Publique et anime les commissions paritaires régionales (CPR des médecins libéraux, CPR des infirmiers et CSPR des masseurs kinésithérapeutes).
Par ailleurs, elle participe à la gestion du Groupement Régional de Santé Publique et anime les commissions paritaires régionales (CPR des médecins libéraux, CPR des infirmiers et CSPR des masseurs kinésithérapeutes).
Ce fonds rend compte des actions de prévention en matière de santé, en lien avec de nombreux organismes bénéficiant de financement pour mener à bien cette mission. De nombreuses statistiques et études permettent par ailleurs d'avoir une vision globale des problématiques sanitaires en Languedoc-Roussillon.
 
Cote :
2156 W ; 2387 W ; 2626 W
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2012 mis à jour en 2021
Montpellier
Informations sur le producteur :
Union régionale des caisses d'assurance maladie (Urcam)
Les unions régionales des caisses d'assurance maladie sont créées par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, en même temps que les agences régionales de l'hospitalisation. Elles regroupent, dans chaque région, les caisses d'assurance maladie des régimes dit régime général, régime agricole et régime des indépendants, à l'exclusion des régimes dits particuliers et spéciaux, soit les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), les caisses du régime social des indépendants (RSI) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA). Leur objectif est de développer une véritable gestion du risque maladie en liaison avec des actions de santé publique dans le but d'harmoniser les politiques de santé des caisses d'assurance maladie des différents régimes. La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie étend les missions qui sont attribuées aux unions des caisses d'assurance maladie et les associe avec celles attribuées aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Suite à loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), les compétences des unions régionales des caisses d'assurance maladie sont transférées aux agences régionales de santé (ARS) au 1er avril 2010. Les URCAM sont donc dissoutes.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Le versement 2156 W a été effectué à la dissolution de l'URCAM en 2010. En 2013 l'Agence régionale de santé (ARS) a versé les archives de l'URCAM qui lui avait été transmise en 2010 (2387 W, 2626 W).
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlement en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
Description physique: 8,35 ml et 208 Mo
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000741