Inventaire d'archives : Intérieur. Conseil général des ponts et chaussées. 18 ème registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées à...
Titre :
Intérieur. Conseil général des ponts et chaussées. 18 ème registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées à partir du 29 février 1812 jusqu'au 6 juin 1812.
Contenu :
Second registre tenu pour l'année 1812, ce registre rassemble les 395 délibérations rendues durant les 26 séances tenues en assemblées plénières par le Conseil général des Ponts et Chaussées du 29 février 1812 jusqu'au 6 juin 1812.
Réunis en moyenne tous les trois jours, les membres du Conseil général des ponts et chaussées examinent les projets d'aménagements du territoire qui leur sont soumis, ainsi que les rapports de suivi des projets en cours. Les séances sont présidées par le comte Molé, directeur général des ponts et chaussées ou par les inspecteurs généraux Lamandé et Le Creulx.
Pour plus de la moitié d'entre eux, les projets concernent des aménagements de routes et de ponts sur l'ensemble du territoire de l'empire français. Près de 18% des affaires examinées portent sur les aménagements, canalisations et entretien de cours d'eau, navigables et non navigables. Les demandes de créations ou de modifications de moulins et usines représentent près de 10 % des dossiers présentés au Conseil. Peu d'affaires portent sur des questions maritimes.
L'évolution territoriale de l'empire français se reflète dans la localisation des aménagements et projets étudiés. La plupart se localisent dans un vaste quart nord-est en partant de Paris, notamment dans les nouveaux départements des Pays-Bas, de Belgique et d'Allemagne. L'axe Paris-Turin en plein développement favorise aussi l'essor des régions qu'il traverse, notamment le département du Mont-Blanc avec la route du Simplon et celle du Mont-Cenis. Les départements au-delà des Alpes sont aussi bien présents dans le registre et représentent autant de projets que ceux concernant l'Île-de-France.
A chaque séance, sont indiqués tous les membres présents, dans l'ordre hiérarchique de l'organisation du Conseil : le baron Fabroni, maître des requêtes et directeur des ponts et chaussées pour les départements d'au-delà des Alpes, puis les auditeurs au Conseil d'Etat, les inspecteurs généraux, les inspecteurs divisionnaires et les ingénieurs en chef ou ordinaires qui peuvent, de temps en temps, venir présenter personnellement une affaire.
Trente-deux rapporteurs sont mentionnés dans ce registre.
Alexandre Cahouet (1752-1838) et Charles-Auguste Duboys-Dessauzais (1759-1843) présentent à eux deux près d'une centaine d'affaires qui portent sur les départements autour de la capitale et sur les nouveaux départements de l'est de l'empire.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
F/14/10912/14
Publication :
Archives nationales de France
2022
59, rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
En 1812, le Conseil général des ponts et chaussées est rattaché au ministère de l'Intérieur.
Il est dirigé par le comte Louis-Mathieu Molé (1781-1855), directeur des ponts et chaussées depuis 1809.
Depuis le décret du 27 octobre 1808, neuf auditeurs du Conseil d'Etat sont nommés près du Conseil général des ponts et chaussées. Ils y siègent immédiatement sous le directeur général. Dans leur neuf arrondissements, ils sont chargés de l’examen de toutes les affaires contentieuses de l’administration, de tout ce qui a rapport aux indemnités, de proposer les projets de tarifs des bacs, de ponts, de canaux et de navigation fluviale, de règlements pour les polders et autres associations, et de toutes les autres affaires qui leur sont renvoyées par le directeur général.
Ils devront faire rapport au directeur général et seront chargés des questions de dessèchements par le ministre de l’intérieur. Ils prendront connaissance des opérations menées par les ingénieurs et ingénieurs en chef, vérifieront les opérations comptables et exerceront, concurremment aux inspecteurs divisionnaires, les opérations de police et disciplinaires.
Auditeurs rattachés au Conseil général des ponts et chaussées en 1812 :
- Harel, 2e classe, Arrondissement 1er – Inspection divisionnaire 1ère.
- Lacroix, 2e classe, Arrondissement 2e – Inspection divisionnaire 2e.
- Billiotti, 3e classe, Arrondissement 3e – Inspections divisionnaires 3e et 4e.
- Dupeloux, 2e classe, Arrondissement 4e – Inspections divisionnaires 5e, 6e et 7e ; Arrondissement 5e – Inspection divisionnaire 8e.
- Du Guerchy, 2e classe, Arrondissements 6e – Inspections divisionnaires n° 9 et 10.
- Duranty, 2e classe, Arrondissement 7e – Inspections divisionnaires 11e et 12e.
- Labarthe de Thermes, 2e classe, Arrondissement 8e – Inspection divisionnaire 13e.
- Perrier, 3e classe, Arrondissement 9e – Inspections divisionnaires 14e et 15e.
- Palavicini, 2e classe, Provinces Illyriennes.
- Griffoly, 2e classe.
Auditeurs attachés au maître des requêtes chargé du service au-delà des Alpes.
- Dewit, 2e classe et De Cazes de l’Isle, 2e classe.
Auditeurs attachés au maître des requêtes chargé du service en Hollande
- Van Citters, 2e classe et Meyers, 3e classe.
Auditeurs attachés au directeur des Polders. Aucun en 1812.
Le Conseil général des ponts et chaussées réunit les inspecteurs généraux sédentaires, ceux chargés d'inspections divisionnaires et trois inspecteurs généraux directeurs des ports militaires.
Inspecteurs généraux sédentaires
- Lamandé, rue du Bac, n° 86.
- Rolland, rue Guénégaud, n° 11.
- Le Creulx, rue de Grammont, n° 9.
- Prony, à l'école des ponts et chaussées.
- Bouchet, rue Neuve des Mathurins, n° 23.
Inspecteurs généraux chargés d’inspections divisionnaires
- Ducros, à Carcassonne
- Blanken, à Amsterdam.
- Goudriaan, à Kampen.
Inspecteurs généraux directeurs des ports militaires
- Sganzin.
- Cachin.
- Ferregeau.
- Gayant, Inspecteur divisionnaire, secrétaire du conseil, inspecteur de l’école.
- Cadet de Chambine, père. Il peut être remplacé par son fils, aussi ingénieur.
Inspecteurs divisionnaires appelés â faire partie du Conseil général en 1812.
- Defougères, inspecteur divisionnaire.
- Liard, inspecteur divisionnaire.
- Roussigné, inspecteur divisionnaire.
- Bouessel, inspecteur divisionnaire.
- Dausse, inspecteur divisionnaire.
- Tarbé, inspecteur divisionnaire.
- Cahouet, inspecteur divisionnaire.
- Demetz, inspecteur divisionnaire.
- Chaubry, inspecteur divisionnaire.
Commissaire général de l’approvisionnement de Paris
- M. Magin, Commissaire général.
Administrateurs des lignes télégraphiques
- MM. Chappe, Frères.
Les nouveaux territoires annexés à l'empire sont, quant à eux, gérés par des maîtres de requêtes :
- M. le baron Fabbroni, maître des requêtes, chargé du service des ponts et chaussées dans les départements au-delà des Alpes,
- En 1812, aucun maître des requêtes n'est chargé du service des ponts et chaussées dans les départements de la Hollande, à Amsterdam. Jan Blanken apparaît toutefois dans les archives des ponts et chaussées comme inspecteur général de ces départements.
- M. Maillard, maître des requêtes, directeur des polders dans les départements des Deux-Nèthes, des Bouches du Rhin, de la Roër, de la Lys, de l'Escaut et des Bouches de l'Escaut.
Informations sur l'acquisition :
Entrée ordinaire en 1926
Conditions d'accès :
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Description physique :
Importance matérielle :
1 registre
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059833