Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, Direction de la comptabilité, des finances et de l'administration départementale, 1er bureau (692
Titre :
Préfecture de Saône-et-Loire, Direction de la comptabilité, des finances et de l'administration départementale, 1er bureau (692 W)
Contenu :
Ce versement comporte notamment des dossiers individuels de membres du corps préfectoral.
Cote :
692 W 1 - 8
Publication :
Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
13/04/2021
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
Ministère de l'intérieur\Préfecture de Saône-et-Loire\Comptabilité, finances et administration locale (2ème direction)\Finances de l'Etat et du Département (1er bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 13 mars 1969 (n°692).
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables à l exception des dossiers individuels du personnel communicables à l issue d un délai de 100 ans à partir de leur date de naissance.
Description physique :
Importance matérielle :
0,70 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_692W