Ce versement a été affecté au Centre des archives contemporaines le 22 mai 2001, en provenance du ministère de l'Emploi et des Solidarités, direction de la population et des migrations, sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales, bureau DM3, Affaires individuelles, puis Réglementation, autorisation de travail et regroupement familial. Il était initialement coté DPM/2000/018.