Inventaire d'archives : 3298W. Tribunal de grande instance de Lisieux
Contenu :
Arriéré pris en charge suite au déménagement du tribunal.
Cote :
3298W/1-3298W/233
Publication :
2019
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Lisieux
Informations sur l'acquisition :
Versement du 21/05/2019
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Mises à jour :
2020-07-08 à 02:07Fusion des instruments de rechercher suivants : FRAD014_002358.xml, FRAD014_002124_copie.xml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_002358