Inventaire d'archives : Notes

Contenu :

Ce versement comporte les notes de la direction générale des contributions directes de 1933 à 1959. On y retrouve tant le suivi de l'organisation et du fonctionnement des services fiscaux que la mise en place et le contrôle de la réglementation et de la législation en matière de fiscalité directe.

Cote :

B-0067820/1 - B-0067841/1

Publication :

Centre des archives économiques et financières
2024
Savigny-le-Temple

Informations sur le producteur :

Direction générale des contributions directes
Les contributions directes, issues de l'administration du vingtième (sous l'Ancien Régime), reconstruite dans chaque département à partir d'une agence (loi du 12 novembre 1797), puis d'une direction de recouvrement (loi du 24 novembre 1799), deviennent une direction générale (ordonnance des 8-20 janvier 1841). Le service du cadastre fait partie de leurs attributions dès 1821. Concernant ce dernier, la nécessité d'accroître le rendement de la contribution foncière établie à compter du 1er janvier 1791 (décret des 23 novembre-1er décembre 1790) a entraîné l'élaboration d'un système cadastral. Des projets de mise en place d'une "levée du plan du territoire" des communautés (décret des 4-21 août 1791, art. 21 et 30) ont abouti d'abord à la création d'un bureau du cadastre (décret du 21 mars 1793). En fait, le cadastre est créé par le Consulat dans un but essentiellement fiscal (arrêté du 30 juin 1802), généralisé à l'ensemble du territoire (loi du 15 septembre 1807), mais organisé seulement au XXe siècle (décret du 9 juin 1898, loi du 17 décembre 1941). La direction générale des contributions directes, ou, souvent au XXe siècle, la direction générale des contributions directes et du cadastre est constituée d'une direction générale au niveau de l'administration du ministère des finances, et de services extérieurs à l'échelon départemental. En application d'un décret du 16 avril 1948, elle est absorbée par la direction générale des impôts. En revanche, les services extérieurs ne commencent leur fusion qu'en 1968.

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Description :

Critères de sélection :
Les doublons ont été éliminés.
Mode de classement
Ces archives ont été classées de manière thématique.

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.

Description physique :

Importance matérielle :
22 boites soit 2,48 mètres linéaires.

Localisation physique :

Savigny-le-Temple (77)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Service des archives économiques et financières

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_008_IR_DGCD_notes_B-0067820_B-0067841

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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