Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Haute autorité de la communication audiovisuelle (1977-1986)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2 (F41 bis 4422-4423) et 4-5 (F41 bis 4425-4426) : Organisation générale de la haute autorité et fonctionnement, 1982-1986. Art 3 (F41 bis 4424) : Enregistrement du courrier arrivé, 1982-1985. Art 5-7 (F41 bis 4426-4428) : Relations avec les sociétés nationales de programmes de télévision, 1982-1986. Art 7-10 (F41 bis 4428-4431) : Service des programmes, 1977-1986. Art 11-17 (F41 bis 4432-4438) : Télévisions privées et réseaux câbles, 1982-1986. Art 17-21 (F41 bis 4438-4442) : Bureau d'ordre des radios locales privées, 1984-1986. Art 22-23 (F41 bis 4443-4444) : Dossier de Mme Corinne Fabre, secrétaire générale de la HACA, 1982-1986
Cote :
19900655/1-19900655/23
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007917
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
audiovisuel, radio locale, radio privée, radiodiffusion, réseau câblé, société de programme, télévision
Fonctions :
autorisation d'exploitation, conseil, contrôle, contrôle de qualité, tutelle