Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers d’Anne de Danne, conseillère technique pour la santé et la famille

Date : 1993 - 1995

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Titre :

Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers d’Anne de Danne, conseillère technique pour la santé et la famille (1993-1995)

Cote :

19970004/1-19970004/2

Publication :

Archives nationales

1997

Informations sur le producteur :

France. Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre (1993-1995)

Informations sur l'acquisition :

Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1997.

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine. Conformément à l'avenant au protocole de remise des archives signé par Edouard Balladur le 30 juin 2015, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation jusqu'à expiration des délais prévus par le Code du patrimoine.

Description physique :

2 articles, soit environ 0,6 m. l.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009232

Personnes :

Institutions :

France. Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre (1993-1995)

Thèmes :

action sociale, famille, hôpital, santé, société

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