Inventaire d'archives : Dossiers de clients de l'étude XCIV
Contenu :
MC/DC/XCIV/1-MC/DC/XCIV/14 : Successions
MC/DC/XCIV/15-MC/DC/XCIV/21 : Particuliers
MC/DC/XCIV/22 : Sociétés
MC/DC/XCIV/23-MC/DC/XCIV/27 : Titres de propriétés
MC/DC/XCIV/28-MC/DC/XCIV/30 : Divers
MC/DC/XCIV/31-MC/DC/XCIV/32 : Divers non communicables (en mauvais état, restauration préalable nécessaire)
Accès à tous les instruments de recherche des archives de l'étude
Cote :
MC/DC/XCIV/1-MC/DC/XCIV/32
Publication :
Archives nationales
2017
Paris
Informations sur l'acquisition :
Dépôt. Remis par l'étude dans les années 1970. Conservés aux ANMT (Archives nationales du Monde du Travail) à Roubaix puis réintégrés dans les magasins du Minutier central des notaires de Paris en 2015.
Historique de conservation :
Conservé à l'étude jusqu'à l'entrée aux Archives nationales. A ensuite été conservé temporairement aux ANMT (Archives nationales du Monde du Travail) à Roubaix jusqu'en 2015, date de son retour sur le site de Paris.
Conditions d'accès :
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation (MC/DC/XCIV/31-MC/DC/XCIV/32).
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des conditions de communicabilité.
Description physique :
Importance matérielle :
Cauchards de 10, 12,5 et 15 cm, 5 mètres linéaires soit 32 articles
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056067