Inventaire d'archives : éducation nationale ; Direction enseignement technique (1941-1963)
Contenu :
Sommaire
Art 1-3 : Dossiers de pourvoi devant les Tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat (NB : Un répertoire détaille par dossier peut être consulte à la mission des archives de l’éducation), 1941-1963. 63. Académies de Paris, Aix, Amiens, bordeaux, Lille, Poitiers.
Cote :
19900092/1-19900092/3
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Direction des enseignements techniques et professionnels
Description :
Mise en forme :
Classement par circonscription
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007438
Institutions :
Lieux :
nord-pas-de-calais (france , région administrative), provence-alpes-côte-d'azur (france , région administrative), champagne-ardenne (france , région administrative), paris (france), picardie (france , région administrative), aquitaine (france , région administrative)