Le présent répertoire décrit de façon détaillée un versement aux Archives nationales de 4 cartons regroupant des archives produites par Messieurs Emmanuel Couet et Dominique Chavigny, conseillers techniques à l'action territoriale au sein du cabinet de Madame Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication de juin 1997 à mars 2000. Ce fonds a fait l'objet d'importantes éliminations constituées de doublons ainsi que de dossiers suivis par le cabinet ou les directions et reçus pour information par les conseillers techniques.

Emmanuel Couet assura la fonction de conseiller technique de juin 1997 à janvier 1999, date à laquelle Dominique Chavigny lui succéda jusqu'en mars 2000 et la formation du cabinet de Madame Catherine Tasca.

Le cabinet ministériel est le groupe de collaborateurs directs du ministre. Son activité s'exerce sous l'autorité du directeur de cabinet, assisté d'un directeur-adjoint.

Au sein du cabinet, les conseillers techniques ont pour rôle d'apporter au ministre les éléments d'information, de réflexion et d'analyse nécessaire à la conduite de son action. En charge d'un ou plusieurs secteurs d'activité, ils assurent aussi le suivi de l'activité de l'administration dans ce(s) domaine(s).

Les conseillers techniques à l'action territoriale suivent tous les dossiers relatifs à l'action du ministère de la Culture au niveau territorial. Ils travaillent en étroite collaboration avec les Directions régionales à l'action culturelle (DRAC) et la Direction du développement et de la formation (DDF), devenue Délégation au développement et à l'action territoriale (DDAT) en 1999.

On découvrira dans ce répertoire, notamment :

- des dossiers relatifs à la politique culturelle en région,

- des dossiers préparatoires aux déplacements de la ministre en province (notes d'information, éléments de langage…),

- des dossiers menés dans le cadre de la Loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire (Commission interministérielle d'aménagement et de développement du territoire, Schémas des services collectifs culturels),

- des dossiers de négociation des XIIème Contrat de plan Etat-région.

Pour plus d'informations sur ces deux derniers dossiers, on pourra se reporter aux fonds du Département action territoriale de la DDAT versés en 2001 : 20010271, 20010272 et 20010418.

Cabinet de Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication de 1997 à 2000 dossiers d’Emmanuel Couet et de Dominique Chavigny, Conseillers Techniques à l’Action Territoriale. Art 1 : Politique culturelle, 1997-2000. Art 2-11. Action territoriale, 1997-2000. Art 12. Actions partenariales et interministérielles, 1998-2000. Art 13 : Minutiers chronologiques des conseillers techniques, 1998-2000