Inventaire d'archives : 2 O 2497-2499 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale de Essert-Romand (1861-1939)

Date : 1861 - 1939

Contenu :

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Cote :

2 O 2497-2499

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie

2020

Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:

Préfecture de la Haute-Savoie. 2eme division. Bureau d'administration communale

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description :

Mise en forme :

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

Conditions d'accès :

Archives publiques

Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).

Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

Conditions d'utilisation :

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique:

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

Nombre d'unités de niveau bas: 13

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 0,36

Ressources complémentaires :

Dans le service

Série E DEPOT Communes

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 C I : archives de l'intendance générale de Savoie, province de Carouge (1703-1792)

Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

Sous-série 2 C : intendance provinciale de Carouge (1782-1792)

Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1994-2105: bureau de Bonne et Viuz-en-Sallaz ; 6 C 2106-2113 : répertoires

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800

3 L 3 : extraits des registres de la commune d'Esserts.

Sous-série 7 L : administration et ressort de l'ex-district de Carouge

7 L 2 : commune des Esserts.

Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815

14 L 15 : commune des Esserts.

Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

6 FS 136 : commune d'Esserts-Romand

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/830-890 : bureau du Biot, 1815-1836

8 FS 1/3498-3972 : bureau de Thonon, 1815-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940

1 M 31 : organisation territoriale

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 27 : listes électorales

3 M 214 : élections municipales

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 218 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 295-296 : forêt communale

Sous-série 8 M : commerce et tourisme

8 M 26 : foires

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 500 : dons et legs intéressant la commune d'Essert-Romand

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/685 : état de section, 1869

3 P 3/686-687: matrices des propriétés foncières (bâties et non-bâties), 1871-1914

3 P 3/688-689 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1963

3 P 3/690 : matrices des propriétés bâties, 1911-1963

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 21 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

1 T 428 : suivi de l'école

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 2 V : Police et organisation du culte catholique

2 V 11 : : plainte de la municipalité contre le curé pour propos tenus en chaire, 1869.

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ;

5 V 33 : budgets ;

5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 8 : Rapports des percepteurs et receveurs sur les opérations d'inventaires , 1906

8 V 19 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 103, 224 : commune d'Essert-Romand 1860-1934

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

3 Z 1, 5-6, 11, 13-14, 17, 21, 24, 33, 53, 71, 75-76, 80, 89, 92, 124, 146, 148, 150 : commune d'Essert-Romand

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Références bibliographiques :

Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, Le Chablais, tome 1. Edition Horvath, Roanne, 1980.

[Cote : US 256]

Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Essert-Romand. — [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. Cahiers manuscrits. Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962.

[Cote : F 237]

Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988.

[Cote : DOC 1405]

Une avalanche de grêle et de pierres jette la consternation dans un village de la Haute-Savoie (Essert-Romand) [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [1946].

[Cote : DOC 320]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000001576

Institutions :