Inventaire d'archives : Fonds du notaire Jacques Bréard, Rochefort.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce fonds est constitué des minutes de Jacques Bréard, notaire à Rochefort, versées aux Archives départementales de la Charente-Maritime.
Avant la création de l'arsenal de Rochefort en 1666, seuls des notaires seigneuriaux ont signé des actes à Rochefort. A partir de cette date, une administration militaire et civil, nécessaire à la vie de la communauté rochefortaise, se met en place. La première mention d'un notaire royal date de 1682 avec Tesson.
Le fonds du notaire Bréard est étroitement associé aux activités du port et de l'arsenal de Rochefort. Il en reflète le rôle maritime de guerre : assurer la défense du pays, protéger et approvisionner les colonies, notamment celles de la Nouvelle-France.
Cette relation avec la Marine et les gens de mer - de toute condition sociale - a donné lieu à la rédaction d'actes notariés particuliers : procurations, dépôts de procuration, testaments, inventaires, engagements, mais surtout marchés et traités ou ratifications de traités, principalement avec les intendants, Bégon et Beauharnois, et les fournisseurs pour des marchandises – habillement des troupes, vivres, drogues, baïonnettes, etc. – aux colonies. On y trouve la mention des compagnies, régiments, troupes, équipages, hommes d'ouvrage, tous plus ou moins en partance ; certains actes étant liés à des grandes familles, actrices des relations avec la Nouvelle-France. On y retrouve également des listes de marchandises, subsistances ou vivres nécessaires à la vie et à la survie de la colonie.
Cette imbrication avec la Marine apparaît avec clarté lorsqu'est juxtaposée aux actes notariés la correspondance de l'intendance avec la Cour ou le ministre de la Marine (sous série 1E, service historique de la Défense de Rochefort).
En cela, les actes des notaires rochefortais se différencient de ceux de La Rochelle, reflet d'une ville commerçante.
Une description à la pièce a été réalisée uniquement pour les minutes concernant l'Amérique du Nord.
Cote :
3 E 33 7-41
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2005
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Jacques Bréard (notaire)
Biographie ou histoire
Successeur de Maître René Bougeaud, son beau-frère, Maître Jacques Bréard exerce à Rochefort de 1708 à 1734.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Maître Michel Filhastre, notaire à Rochefort, dépose en 1974 les minutes conservées en son étude pour les années 1703-1824.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Minutes conservées par les divers notaires qui se sont succédé dans cette étude. Au moment de leur versement en 1974, elles étaient détenues par Maître Michel Filhastre qui, succédant à son père, a exercé de 1967 à 1977, au 42 rue Duvivier à Rochefort.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 35 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,00
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique dactylographié réalisé lors du versement en 1974. Mis à jour en 2003.
ARSENEAULT (Pauline) et OSTROWSKI (Céline), 3 E 33 Étude versante Filhastre, notaire à Rochefort. 2009.
OSTROWSKI (Céline) et MARSAUD (Myriam), Fonds du notaire Bougeaud, Rochefort. Répertoire des minutes liées à l'histoire de la Nouvelle-France. 2009.
Références bibliographiques :
Bibliographie
- ARSENEAULT (Pauline), « Les minutes des notaires de Rochefort : une source de documentation sur l'histoire de la Nouvelle-France » dans Les sociétés littorales du centre-Ouest atlantique de la préhistoire à nos jours, Poitiers, Société des Antiquaires de l'Ouest, 5e série, 1996, tome 2, pp. 605-617.
- FONTAINE (Robert), « Biographie du notaire Jacques Bréard (vers 1683-vers 1735) » dans Roccafortis, Bulletin de la Société de géographie de Rochefort , 3e série, tome IV, no 25, janvier 2000, pp. 164-166.
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_3E33-BREARD