Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1946-1968)
Contenu :
Sommaire
Art 1-597. Autorisations de changement de nom, (classement numérique), 1946-1968
Cote :
19970005/1-19970005/597
Publication :
Archives nationales
1997
Informations sur le producteur :
Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009233