Inventaire d'archives : 95 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau
Cote :
95 W 1-46
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Inconnue, encodée en 2014
Informations sur le producteur :
PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau
Informations sur l'acquisition :
Date de versement inconnue
Description physique :
Importance matérielle :
46 articles - 3,60 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_000095w