Inventaire d'archives : Chancelleries / Série B (dossiers nominatifs)
Contenu :
Le fonds se compose uniquement de dossiers nominatifs, à l'épaisseur très variable quoiqu'en moyenne assez mince et concerne essentiellement les Français établis à l'étranger ou des étrangers établis en France pour lesquels l'intervention du Ministère est sollicitée. Ils ont leur équivalent dans les dossiers nominatifs détenus par les consulats. Ces dossiers sont établis au nom de la personne pour laquelle le service de la Chancellerie a été saisi. Les demandes de ces personnes portent sur des sujets variés ; litige commercial, liquidation de société, poursuites judiciaires, vol, problème de rente, rapatriement, pension, disparition, naturalisation, enquêtes de police, pertes de bagages, tutelle de mineurs, décorations, etc. Néanmoins, quatre grands thèmes sont récurrents ; les demandes liées à l'état civil, les recherches de parents à l'étranger, les renseignements sur les successions et les demandes de recouvrement de créances.
On peut ainsi trouver, selon les cas ; la lettre initiale du requérant, la lettre du service de la Chancellerie au poste diplomatique ou consulaire concerné par la requête, la lettre retour du poste à la Chancellerie annonçant les résultats de l'enquête ou joignant la pièce demandée, la minute de la lettre de la Chancellerie au requérant, ainsi que des notes préparatoires et quelques pièces justificatives. Pour certains dossiers, il existe une correspondance entre ministères lorsque la demande a initialement été envoyée à un ministère autre que celui des Affaires étrangères. Les actes demandés par les particuliers ne figurent évidemment plus dans les dossiers, ayant été communiqués au requérant, mais leur teneur apparaît souvent dans la correspondance. De rares objets, tels des portefeuilles, ont été conservés, de manière anecdotique.
Bien qu'ils portent sur des questions limitées, ces dossiers nominatifs permettent de renseigner l'histoire sociale, économique et financière des Français établis à l'étranger dans la seconde moitié du XIXe siècle. Ils apportent un éclairage nouveau dans un domaine jusqu'ici peu exploré par les historiens, car dépourvu de sources autre qu'un état civil souvent lacunaire. Or ce fonds permet d'étudier tout autant l'implantation géographique des migrants français, l'existence des réseaux de solidarité entre eux, leur situation financière, leur état civil lorsqu'ils ne sont pas immatriculés auprès du consulat ainsi que la teneur de leurs relations avec leur famille restée en France.
On peut ainsi trouver, selon les cas ; la lettre initiale du requérant, la lettre du service de la Chancellerie au poste diplomatique ou consulaire concerné par la requête, la lettre retour du poste à la Chancellerie annonçant les résultats de l'enquête ou joignant la pièce demandée, la minute de la lettre de la Chancellerie au requérant, ainsi que des notes préparatoires et quelques pièces justificatives. Pour certains dossiers, il existe une correspondance entre ministères lorsque la demande a initialement été envoyée à un ministère autre que celui des Affaires étrangères. Les actes demandés par les particuliers ne figurent évidemment plus dans les dossiers, ayant été communiqués au requérant, mais leur teneur apparaît souvent dans la correspondance. De rares objets, tels des portefeuilles, ont été conservés, de manière anecdotique.
Bien qu'ils portent sur des questions limitées, ces dossiers nominatifs permettent de renseigner l'histoire sociale, économique et financière des Français établis à l'étranger dans la seconde moitié du XIXe siècle. Ils apportent un éclairage nouveau dans un domaine jusqu'ici peu exploré par les historiens, car dépourvu de sources autre qu'un état civil souvent lacunaire. Or ce fonds permet d'étudier tout autant l'implantation géographique des migrants français, l'existence des réseaux de solidarité entre eux, leur situation financière, leur état civil lorsqu'ils ne sont pas immatriculés auprès du consulat ainsi que la teneur de leurs relations avec leur famille restée en France.
Cote :
432QO
Publication :
Archives diplomatiques du MAEE
MAEE
Informations sur le producteur :
France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. Service des Français à l'étranger.
Ce fonds a été constitué par le service qui traitait des affaires de chancellerie. De 1840 à 1900, ce service a connu des formes administratives différentes. Il a été un bureau au sein de la direction des Archives et de la Chancellerie, puis a constitué un service autonome, est ensuite redevenu un bureau au sein de la direction des Archives et de la Chancellerie et a enfin été une sous-direction de la direction des Consulats et des Affaires commerciales.
En 1840, les affaires de chancellerie sont traitées par le bureau de la Chancellerie, au sein de la direction des Archives et Chancelleries. A cette date, le ministère comprend quatre directions ; les directions politique, commerciale, des Archives et de la Chancellerie et des Fonds et de la Comptabilité. La direction des Archives et de la Chancellerie est elle-même subdivisée en cinq bureaux : le dépôt des Archives, le bureau du personnel, la section des cartes géographiques, le bureau de la chancellerie et celui du protocole. Cette organisation a été instituée par un arrêté de Casimir Perier [1] en 1832, qui reprend très largement celui du baron de Damas [2] de 1825 [3] .
Seul bureau du ministère des Affaires étrangères ouvert au public, le bureau de la Chancellerie est chargé de la correspondance avec les particuliers, des travaux relatifs aux passeports, à l'état civil, aux commissions rogatoires, aux significations à l'étranger, etc. Huit agents y travaillent ; un chef, un receveur et six commis [4] .
Jusqu'en 1880, l'organigramme du Département reste quasi inchangé, sauf durant la IIe République où Lamartine [5] procède à des réformes aussi considérables qu'éphémères. Il conserve les directions politique et commerciale, en crée une dédiée à la comptabilité et au contentieux, et fait des Archives et de la Chancellerie deux services autonomes. Toutefois dès le 3 juin 1853, un décret impérial remet en vigueur l'organisation de 1832, à quelques changements marginaux près (le Protocole passe notamment au Cabinet du ministre).
De 1840 à 1879, le bureau de la Chancellerie conserve les mêmes attributions [6] : il s'occupe principalement de l'établissement de passeports, de l'état civil, de la liquidation de successions et des réclamations entre particuliers [7] .
En 1880, le ministre Freycinet [8] entreprend une vaste refonte du Département. La Chancellerie est détachée des Archives et, jusqu'en 1907, intégrée à la direction des Affaires commerciales et consulaires où elle est une des trois sous-directions créées, aux côtés des Affaires commerciales et des Affaires consulaires. La sous-direction des affaires de Chancellerie est divisée en deux bureaux qui emploient, en 1880, neuf agents, sous les ordres d'un sous-directeur.
En 1885, le premier bureau s'occupe des questions générales telles la surveillance du service des chancelleries, l'établissement du tarif et les rapatriements administratifs. Il compte huit agents, dont cinq expéditionnaires. Le second bureau est chargé des affaires de l'état civil, de succession, de tutelles, de recouvrement, etc. Il comprend sept personnes [9] .
En 1900, des modifications sensibles ont été effectuées puisque c'est désormais le premier bureau qui gère ces affaires. Le second bureau a, lui, été divisé en deux sections. La première s'occupe de la délivrance des légalisations, des visas et des commissions rogatoires et la seconde de la transmission et de la conservation des actes d'état civil [10] . L'importance accordée à l'état civil s'explique par les dispositions de la loi du 8 juin 1893 qui modifie celles du Code Civil relatives aux testaments et aux autres actes passés par des Français à l'étranger. Les consulats et la sous-direction des Affaires de Chancellerie assurent dès lors la délivrance des extraits des actes, ce qui accroît considérablement leur charge de travail. En 1893, la sous-direction a expédié 17 257 dépêches, en a reçu 22 828 des consulats et a un arriéré de 22 000 actes à répertorier [11] . Aussi son personnel a-t-il augmenté ; seize personnes y travaillent, dont quatre dans la seconde section du second bureau.
En 1840, les affaires de chancellerie sont traitées par le bureau de la Chancellerie, au sein de la direction des Archives et Chancelleries. A cette date, le ministère comprend quatre directions ; les directions politique, commerciale, des Archives et de la Chancellerie et des Fonds et de la Comptabilité. La direction des Archives et de la Chancellerie est elle-même subdivisée en cinq bureaux : le dépôt des Archives, le bureau du personnel, la section des cartes géographiques, le bureau de la chancellerie et celui du protocole. Cette organisation a été instituée par un arrêté de Casimir Perier [1] en 1832, qui reprend très largement celui du baron de Damas [2] de 1825 [3] .
Seul bureau du ministère des Affaires étrangères ouvert au public, le bureau de la Chancellerie est chargé de la correspondance avec les particuliers, des travaux relatifs aux passeports, à l'état civil, aux commissions rogatoires, aux significations à l'étranger, etc. Huit agents y travaillent ; un chef, un receveur et six commis [4] .
Jusqu'en 1880, l'organigramme du Département reste quasi inchangé, sauf durant la IIe République où Lamartine [5] procède à des réformes aussi considérables qu'éphémères. Il conserve les directions politique et commerciale, en crée une dédiée à la comptabilité et au contentieux, et fait des Archives et de la Chancellerie deux services autonomes. Toutefois dès le 3 juin 1853, un décret impérial remet en vigueur l'organisation de 1832, à quelques changements marginaux près (le Protocole passe notamment au Cabinet du ministre).
De 1840 à 1879, le bureau de la Chancellerie conserve les mêmes attributions [6] : il s'occupe principalement de l'établissement de passeports, de l'état civil, de la liquidation de successions et des réclamations entre particuliers [7] .
En 1880, le ministre Freycinet [8] entreprend une vaste refonte du Département. La Chancellerie est détachée des Archives et, jusqu'en 1907, intégrée à la direction des Affaires commerciales et consulaires où elle est une des trois sous-directions créées, aux côtés des Affaires commerciales et des Affaires consulaires. La sous-direction des affaires de Chancellerie est divisée en deux bureaux qui emploient, en 1880, neuf agents, sous les ordres d'un sous-directeur.
En 1885, le premier bureau s'occupe des questions générales telles la surveillance du service des chancelleries, l'établissement du tarif et les rapatriements administratifs. Il compte huit agents, dont cinq expéditionnaires. Le second bureau est chargé des affaires de l'état civil, de succession, de tutelles, de recouvrement, etc. Il comprend sept personnes [9] .
En 1900, des modifications sensibles ont été effectuées puisque c'est désormais le premier bureau qui gère ces affaires. Le second bureau a, lui, été divisé en deux sections. La première s'occupe de la délivrance des légalisations, des visas et des commissions rogatoires et la seconde de la transmission et de la conservation des actes d'état civil [10] . L'importance accordée à l'état civil s'explique par les dispositions de la loi du 8 juin 1893 qui modifie celles du Code Civil relatives aux testaments et aux autres actes passés par des Français à l'étranger. Les consulats et la sous-direction des Affaires de Chancellerie assurent dès lors la délivrance des extraits des actes, ce qui accroît considérablement leur charge de travail. En 1893, la sous-direction a expédié 17 257 dépêches, en a reçu 22 828 des consulats et a un arriéré de 22 000 actes à répertorier [11] . Aussi son personnel a-t-il augmenté ; seize personnes y travaillent, dont quatre dans la seconde section du second bureau.
[1] Casimir Perier (1777-1832) assure alors l'intérim d'Horace Sébastiani (1772-1851), ministre des Affaires étrangères de 1830 à 1832.
[2] Ange-Hyacinthe-Maxence de Damas (1785-1862) est ministre des Affaires étrangères de 1824 à 1828.
[3] Jean Baillou (dir.), Les affaires étrangères et le corps diplomatique français, CNRS, Paris, 1984, t.1, p. 582.
[4] Almanach royal et national pour l'année 1840, Guyot et Scribe, Paris, 1840, p. 11.
[5] Alphonse de Lamartine (1790-1869) est à la tête du ministère de février à mai 1848.
[6] L'ordonnance du 13 août 1844 n'affecte pas la direction des Archives et de la Chancellerie.
[7] Jean Baillou (dir.), Les affaires étrangères et le corps diplomatique français, t. 2, p. 76 et Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour 1879, Berger-Levrault, Paris, 1879, p. 11.
[8] Louis-Charles de Saulces de Freycinet (1828-1923) occupe plusieurs fois le poste de ministre des Affaires étrangères, de 1879 à 1880 puis de janvier à août 1882 et de 1885 à 1886.
[9] Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour1885, Berger-Levrault, Paris, 1885, p. 12-14
[10] Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour 1899-1900, Berger-Levrault, 1900, p. 6-8.
[11] Jean Baillou (dir.), Les affaires étrangères et le corps diplomatique français, t. 2, p. 80.
[2] Ange-Hyacinthe-Maxence de Damas (1785-1862) est ministre des Affaires étrangères de 1824 à 1828.
[3] Jean Baillou (dir.), Les affaires étrangères et le corps diplomatique français, CNRS, Paris, 1984, t.1, p. 582.
[4] Almanach royal et national pour l'année 1840, Guyot et Scribe, Paris, 1840, p. 11.
[5] Alphonse de Lamartine (1790-1869) est à la tête du ministère de février à mai 1848.
[6] L'ordonnance du 13 août 1844 n'affecte pas la direction des Archives et de la Chancellerie.
[7] Jean Baillou (dir.), Les affaires étrangères et le corps diplomatique français, t. 2, p. 76 et Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour 1879, Berger-Levrault, Paris, 1879, p. 11.
[8] Louis-Charles de Saulces de Freycinet (1828-1923) occupe plusieurs fois le poste de ministre des Affaires étrangères, de 1879 à 1880 puis de janvier à août 1882 et de 1885 à 1886.
[9] Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour1885, Berger-Levrault, Paris, 1885, p. 12-14
[10] Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour 1899-1900, Berger-Levrault, 1900, p. 6-8.
[11] Jean Baillou (dir.), Les affaires étrangères et le corps diplomatique français, t. 2, p. 80.
Informations sur l'acquisition :
Revenu du CADN en juin 2010.
Historique de conservation :
Conservé à Nantes depuis février 1977, ce fonds d'archives de l'administration centrale a été transféré au centre de La Courneuve en juin 2010. Il fait suite à la série 431QO qui rassemble des dossiers identiques pour la décennie antérieure, 1830-1840. Le travail d'indexation effectué dans les années 1980 sur les dix premières années du fonds (constituant cette première série 1830-1840) avait en effet été abandonné, ce qui a donné naissance à la série suivante (non indexée). Le travail d'inventaire et d'indexation a été repris en 2012.
Description :
Mise en forme :
Le classement originel a été respecté puisque les dossiers sont actuellement classés selon le numéro d'ordre attribué par le service de la Chancellerie à leur ouverture. Quelques dossiers qui avaient été mal intégrés ont été reclassés d'après ce classement numérique.
Les dates extrêmes indiquées correspondent aux dates réelles des documents. La première date est celle du document le plus ancien contenu dans le dossier. Elle ne correspond pas forcément à la date d'ouverture de la procédure ni à la date de l'événement mentionné dans le dossier. La dernière date est celle du dernier document sur l'affaire.
La cotation reprend celle qui a été donné à Nantes ; la cote 30 est ainsi la première, tandis que les cotes 955, 1424, 1425, 1605 et 1746 sont vacantes. La cote 40 est également vide, mais il existe une cote 40 bis.
Les dates extrêmes indiquées correspondent aux dates réelles des documents. La première date est celle du document le plus ancien contenu dans le dossier. Elle ne correspond pas forcément à la date d'ouverture de la procédure ni à la date de l'événement mentionné dans le dossier. La dernière date est celle du dernier document sur l'affaire.
La cotation reprend celle qui a été donné à Nantes ; la cote 30 est ainsi la première, tandis que les cotes 955, 1424, 1425, 1605 et 1746 sont vacantes. La cote 40 est également vide, mais il existe une cote 40 bis.
Description physique :
2306 articles
Ressources complémentaires :
- 431QO, série Chancellerie, sous-série dossiers nominatifs (série A), 1830-1840
Cette série a également été produite par le service traitant des affaires de chancellerie (d'abord au sein de la division des Archives de 1830 à 1832 puis au sein de la direction des Archives et de la Chancellerie de 1832 à 1840). Il s'agit du même fonds que la série 432QO, pour la période précédente (1830-1840).
- 151QO, série Chancellerie, sous-série Passeports, 1760-1867 [1905]
Ce fonds de 33 articles a été versé par la direction des Chancelleries, section Passeports. Il rassemble les registres et pièces établis par cette section, que ce soient des passeports, des visas, des légalisations, des significations, des cartes de séjour, etc.
Il est décrit dans un répertoire numérique détaillé établi par Françoise Watel en 2003 et revu en 2006.
Il est décrit dans un répertoire numérique détaillé établi par Françoise Watel en 2003 et revu en 2006.
- 152QO, série Chancellerie, sous-série Successions-dossiers nominatifs, 1817-1914
Comprenant 5676 dossiers (soit 122 cartons), ce fonds a été versé par la direction des Affaires administratives et sociales, sous-direction des chancelleries et du contentieux. Il contient les affaires de successions des Français décédés à l'étranger.
Il est décrit dans un répertoire numérique détaillé, établi par Françoise Watel en 2004.
Il est décrit dans un répertoire numérique détaillé, établi par Françoise Watel en 2004.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Centre des archives diplomatiques de La Courneuve
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRMAE_432QO