Inventaire d'archives : 3215 W - Défenseur des droits, délégué d'Aix-en-Provence. - Dossiers individuels. (2009 - 2016)

Cote :

3215 W

Informations sur le producteur :

Défenseur des droits. Délégué (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Informations sur l'acquisition :

2019-11-20 versement numéro via 2019-220 Défenseur des droits. Délégué (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Description :

Critères de sélection :
Les archives des délégués du Défenseur des droits sont régies par l'instruction DGP/SIAF/2014/003 " Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives des délégués du Défenseur des droits ". Après avoir contacté les Archives départementales des Bouches-du-Rhône qui ont donné au délégué les modalités de tris concernant les dossiers de réclamation en suivant le " Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques " du Service interministérielle des archives de France de 2014 (soit un dossier sur huit selon l'effectif global des années 2009 à 2015 évalué à moins de 700 dossiers), la déléguée d'Aix-en-Provence a effectué un prélèvement d'un dossier sur trois, ce qui surreprésente l'activité de ce délégué sur l'ensemble des versements effectués par les Délégués des Bouches-du-Rhône. Ce versement a donc été accepté en l'état, à titre exceptionnel.

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_2308826

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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