Inventaire d'archives : 3215 W - Défenseur des droits, délégué d'Aix-en-Provence. - Dossiers individuels. (2009 - 2016)
Cote :
3215 W
Informations sur le producteur :
Défenseur des droits. Délégué (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
2019-11-20 | versement numéro via 2019-220 Défenseur des droits. Délégué (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Les archives des délégués du Défenseur des droits sont régies par l'instruction DGP/SIAF/2014/003 " Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives des délégués du Défenseur des droits ". Après avoir contacté les Archives départementales des Bouches-du-Rhône qui ont donné au délégué les modalités de tris concernant les dossiers de réclamation en suivant le " Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques " du Service interministérielle des archives de France de 2014 (soit un dossier sur huit selon l'effectif global des années 2009 à 2015 évalué à moins de 700 dossiers), la déléguée d'Aix-en-Provence a effectué un prélèvement d'un dossier sur trois, ce qui surreprésente l'activité de ce délégué sur l'ensemble des versements effectués par les Délégués des Bouches-du-Rhône. Ce versement a donc été accepté en l'état, à titre exceptionnel.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2308826