Inventaire d'archives : Conseil de prud'hommes de Dijon
Cote :
1717 W 1-59
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2002
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIJON
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Communicable suivant les délais légaux (loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application). Communicabilité traitée au niveau de chaque article en janvier 2004.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 59
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement reformaté par les Archives de la Côte-d'Or.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000099