Inventaire d'archives : Immigration ; Secrétariat général du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement....

Titre :

Immigration ; Secrétariat général du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement. Dossiers de Patrick Stefanini (1997-2009)

Contenu :

Premier versement du Secrétariat général du ministère de l'Immigration, ce fonds rassemble les archives de Patrick Stefanini, successivement chargé d'une mission de préfiguration, secrétaire général du Comité interministériel du contrôle de l'immigration (CICI) puis secrétaire général du ministère.
Ces documents permettent de suivre la création du ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, avec toutes les questions d'organisation, humaines et logistiques (locaux) que cela pose. Un dossier permet en particulier de suivre les relations avec les syndicats des directions des différents ministères (en particulier Intérieur et Affaires étrangères), dont le personnel se voit soudain rattaché à une nouvelle administration. En outre, le ministère, dès sa création, a été soumis à la révision générale des politiques publiques RGPP, et a très vite connu des réorganisations internes, ainsi qu'un changement de nom pour devenir le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en mars 2008.
La mise en place d'une nouvelle politique d'immigration et d'intégration soutenue par le président Sarkozy est un sujet extrêmement sensible, qui a prêté à nombre de polémiques, avant et après la création d'un ministère dédié. Ces documents, en particulier la correspondance, les dossiers de réunion et les projets législatifs et réglementaires, permettent de se faire une idée plus précise de la façon dont a été menée et décidée la politique gouvernementale, aussi bien les évolutions de la législation dans les différents domaines (immigration légale et lutte contre l'immigration illégale, en particulier dans les départements d'outre-mer), que la façon de gérer les « flux migratoires » en lien avec les pays d'Afrique. Les brouillons, complétant les échanges de courriels, se révèlent extrêmement intéressants pour comprendre le mode de travail du secrétariat général.
Enfin, le secrétariat général a été impliqué dans la présidence française de l'Union européenne (second semestre 2008). Il a notamment piloté la signature du pacte européen sur l'immigration et l'asile. Ce fonds permet de suivre l'évolution du texte et les points de vue des états membres.

Cote :

20100274/1-20100274/39

Publication :

Archives nationales
2010
Fontainebleau

Informations sur le producteur :

Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI)
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du codéveloppement (mai 2007-mars 2008).
Peu de temps après avoir accédé à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy a voulu mettre en place une politique concertée et une approche globale des migrations, thème fort de sa campagne électorale.
Dès le 26 mai 2005, par le décret n° 2005-544 du Premier ministre, un Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) a été créé et rattaché, dans un premier temps, au ministère de l'Intérieur.
Ce comité, présidé par le Premier ministre ou par le ministre en charge de l'immigration (depuis le décret modificatoire 2007-1432 du 5 octobre 2007), rassemble neuf ministres autour du Premier ministre : Immigration, Intérieur, Affaires sociales, Défense, Justice, Affaires étrangères, éducation nationale, économie et finances, Outre-mer. Il doit fixer l'orientation politique gouvernementale en matière de contrôle des flux migratoires, et est chargé en particulier d'adopter chaque année un rapport au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique gouvernementale en matière d'immigration, en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers et à la nationalité, codifié dans l'article L 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Le 9 juin 2005, par décret, Patrick Stefanini, conseiller d'état depuis 1998, est nommé secrétaire général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration. Il prépare les travaux et les délibérations du comité - où il siège, ainsi que le rapport au Parlement. Surtout, il veille à la mise en œuvre des orientations définies par le comité et à leur cohérence avec la politique d'intégration. Enfin, il préside le comité des directeurs du CICI qui se réunit plus régulièrement que la formation plénière et rassemble : le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (Intérieur), le directeur central de la police aux frontières (Intérieur), le directeur central de la sécurité publique (Intérieur), le directeur général de la gendarmerie nationale (Défense), le directeur de la population et des migrations (Affaires sociales), le directeur général de l'action sociale (Affaires sociales), le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France (Affaires étrangères), le directeur général des douanes et droits indirects (Budget), le directeur du budget (Budget), le directeur général de l'enseignement supérieur (éducation nationale), le directeur des affaires politiques, administratives et financières (Outre-mer), le directeur des affaires civiles et du sceau (Justice), le directeur des affaires criminelles et des grâces (Justice), le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques INSEE, le directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants ANAEM, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA, ou leurs représentants.
Outre ses responsabilités au sein du CICI, Patrick Stefanini devient secrétaire du ministère de l'immigration par décret du 4 janvier 2008. En réalité, depuis le 22 mai 2007, il était chargé par lettre de mission du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux de préparer l'organisation de l'administration centrale du nouveau ministère, organisation confirmée par le décret 2007-1891 du 26 décembre 2007 prenant effet au 1er janvier 2008.
Le ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, dédié à la question des flux migratoires et réunissant l'ensemble des administrations concernées, auparavant éclatées entre le ministère de l'Intérieur, le ministère des Affaires étrangères et le ministère des Affaires sociales, avait vu le jour le 31 mai 2007 (décret 2007-999 relatif aux attributions du ministre). Le 9 juillet, Nicolas Sarkozy avait chargé Brice Hortefeux de « conforter et approfondir la politique d'immigration choisie, telle qu'elle a commencé de se mettre en œuvre depuis 2002, et convaincre nos partenaires de s'engager dans la définition d'une politique de gestion des flux migratoires à l'échelon européen et international ». Le nouveau ministère a donc un champ de compétences plus large que le CICI (qui continue d'exister) et englobe la naturalisation, le droit d'asile et la protection subsidiaire, l'accueil et l'intégration des populations concernées, le co-développement, les relations avec les pays sources des flux migratoires.
Comme secrétaire général du ministère, P. Stefanini propose au ministre la répartition des moyens entre les services, prépare et exécute le budget et assure l'évaluation des politiques. De plus, il est chargé de la politique de modernisation du ministère, il élabore et propose les principes de gestion des ressources humaines et s'assure de leur application.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2010.
Historique de conservation :
Ces documents ont été pris en charge par le bureau des mission des Archives nationales à l'occasion du départ du secrétaire général du ministère Patrick Stefanini en juin 2009.

Description :

Critères de sélection :
Après élimination des doublons, des documents reçus pour information, des textes législatifs réglementaires français et européens publiés dans les journaux officiels et des pièces sans intérêt historique (documents de travail non exploitables, pièces comptables), et après reconditionnement, le fonds, qui représentait avant traitement 6 mètres linéaires, couvre 4,70 ml, soit 14 dimabs (39 articles).
Les différents projets de lois, décrets, circulaires ont été pour la plupart conservés, de même pour le pacte européen sur l'immigration et l'asile, à l'exception des brouillons non datés ou ne comportant que des corrections d'ordre typographique. Les versions définitives des textes, quant à elles, n'ont pas été conservées car elles ont été publiées (Bulletin officiel, Journal officiel, Journal officiel de l'Union européenne).
Mise en forme :
Il peut être extrêmement difficile de faire la distinction entre l'activité du secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration et celle du secrétariat général du ministère de l'Immigration. En effet, un dossier peut avoir été ouvert à l'occasion d'une réunion du CICI puis servir de base pour un dossier thématique. Cela est compliqué par le double rôle de Patrick Stefanini, secrétaire général du comité et du ministère à partir de janvier 2008.
Pour toutes ces raisons, à l'exception des dossiers du CICI clairement identifiés comme antérieurs à la création du ministère, le plan de classement adopté distingue plusieurs grandes thématiques : les généralités qui concernent l'historique du ministère et son organisation, la politique et la législation en France et outre-mer, la politique européenne, et les relations avec l'Afrique.
L'ordre d'origine a été conservé autant que possible, en particulier la logique interne propre à chaque dossier. Ceci explique pourquoi des réunions du CICI se retrouvent au sein de dossiers thématiques. C'est la raison pour laquelle il faut croiser certains articles. Ainsi, par exemple, en ce qui concerne la réforme de la législation, nous trouverons des dossiers de politique générale dans la partie « législation » du plan de classement, et des dossiers plus spécifiques, en particulier pour les décrets et circulaires, dans les parties « immigration légale » ou « immigration illégale », par exemple pour le regroupement familial ou pour Mayotte.

Conditions d'accès :

Communicable selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
4, 70 ml (14 dimabs)

Références bibliographiques :

BRIBOSIA, Emmanuelle et REA, Andréa.. Paris-Bruxelles : Éditions Complexe, 2002. 284 p.Les nouvelles migrations, un enjeu européen
Corradi, Yvain (dossier coordonné par). « Regards croisés sur les politiques françaises d'immigration : colloque organisé par le ssaé le 20 septembre 2007 », dans, n° 117-118, août 2008. 256 p.Migrations Société
LAURENS, Sylvain.. Paris : Belin, 2009. 352 p.Une politisation feutrée : les hauts fonctionnaires et l'immigration en France
LEBRAS, Hervé et DUMONT, Gérard-François.Paris : Prométhée, 2009. 126 p.Doit-on contrôler l'immigration ?
LOCHAK, Danièle et FOUTEAU, Carine.. Paris : Le Cavalier bleu, 2008. 171 p.Immigrés sous contrôle : les droits des étrangers, état des lieux
RODIER, Claire et TERRAY, Emmanuel (sous la dir.).. Paris : La Découverte, 2008. 150 p.Immigration : fantasmes et réalité. Pour une alternative à la fermeture des frontières
SPIRE, Alexis.. Paris : Grasset, 2005. 402 p.Étrangers à la carte
SPIRE, Alexis.. Paris : Raison d'agir, 2008. 124 p.Accueillir ou reconduire : enquête sur les guichets de l'immigration
VIET, Vincent.. Paris : Fayard, 1998. 550 p.La France immigrée. Construction d'une politique, 1914-1997
WEIL, Patrick.. Paris : Folio Gallimard, 2005 (rééd.). 579 p.La France et ses étrangers. L'aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours
WEIL, Patrick.Paris : Gallimard, 2005 (rééd.). 651 p.Qu'est-ce qu'un Français ?
WEIL, Patrick.. Paris : Seuil, 2005. 111 p.La République et sa diversité : immigration, intégration, discrimination

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_058883

Archives nationales
  • Immigration ; Secrétariat général du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement. Dossiers de Patrick Stefanini (1997-2009)

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