Inventaire d'archives : Pupilles de la Nation de la Première Guerre mondiale (fonds du service départemental des anciens combattants et victimes de

Titre :

Pupilles de la Nation de la Première Guerre mondiale (fonds du service départemental des anciens combattants et victimes de guerre)

Cote :

3R/1-3R/241

Publication :

Archives du Calvados
2016
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen

Informations sur le producteur :

Archives versées en 1960 par le service départemental de l'Office National des Anciens Combattants (versement 204W) et classées en série continue R de R/4799 à R/4927.
Le statut de pupille de la Nation est créé par la loi du 27 juillet 1917.
Sellon cette loi, les pupilles de la Nation sont les enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation bénéficiant d'une tutelle particulière de l'Etat. Cette adoption est prononcée par les tribunaux de première instance (jugements d'adoption à trouver dans la sous-série 3U). C'est l'Office des pupilles de la Nation qui se charge des pupilles. Sur le territoire se sont les offices départementaux, à partir de mars 1918, qui s'occupent d'aider, d'accompagner, de verser les aides Etc. L'Office des Pupilles de la Nation va fusionner, en 1935, avec l'Office national des mutilés et réformés et l'Office du combattant (ces derniers respectivement créés en 1917 et 1926). De cette fusion née l'Office départementales des anciens combattants et des victimes de guerre (ODACVG).

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Classement effectué en 2016 par Jean-Marc Giret.

Description :

Mise en forme :
Initialement, ces dossiers étaient classés par numéros de dossiers. Cela posait problème pour la recherche des documents et leur communication. A l'occasion d'un travail de reclassement, recotation et reconditionnement, ces dossiers furent triés par ordre alphabétique.

Description physique :

Environ 27 ml

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives du Calvados

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD014_000765

Archives départementales du Calvados
  • Pupilles de la Nation de la Première Guerre mondiale (fonds du service départemental des anciens combattants et victimes de guerre)

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