Inventaire d'archives : Ministère de l'Agriculture ; Mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer (MLCOM) ; Office de développement de...

Titre :

Ministère de l'Agriculture ; Mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer (MLCOM) ; Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (1990-2008)

Contenu :

L'ODEADOM est un établissement public administratif créé en 1984 (décret n° 84-356 du 11 mai 1984) originellement placé sous la triple tutelle des ministères de l'Agriculture, de l'Outre-mer et du Budget. Cette tutelle a été réduite aux ministères en charge de l'Agriculture et de l'Outre-mer par le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009.
Présidé par un représentant du monde agricole ultramarin, le Conseil de direction de l'ODEADOM est composé de seize membres de la profession agricole nommés par arrêtés des ministres de l'Agriculture et de l'Outre-mer, de quatre représentants des ministères de tutelle, du président du Conseil d'administration de FranceAgriMer et du président du Conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement. Il fixe les orientations stratégiques de l'Office, donne son avis sur les projets d'intervention économique et vote le budget de l'établissement.
Depuis sa création, l'Office est chargé d'accompagner les départements (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) et les collectivités territoriales (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) d'outre-mer (DOM et TOM) pour le développement de leur économie agricole. Pour ce faire, il participe à la régulation des marchés de tous les secteurs de productions agricoles, tant végétales qu'animales. En particulier, il veille au bon fonctionnement des filières traditionnelles que sont la canne à sucre et la banane, afin de maintenir leur compétitivité face à la concurrence mondiale.
L'ODEADOM est également un organisme payeur versant des aides grâce au Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM) mis en place en 1989. Ces aides visent à pallier les handicaps des DOM-TOM du fait de leur éloignement géographique, leur insularité, leur faible superficie, leur climat difficile, leur dépendance économique liée à certains produits d'importation et la concurrence internationale. Ce programme a été remplacé par le Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) en 2006.
L'ODEADOM distribue aussi d'autres types d'aides relevant de la Politique agricole commune (PAC) tels que les financements provenant du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) divisé en deux sections depuis 2007 : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Ce versement est composé de dossiers relatifs à la tutelle qu'exerce le ministère chargé de l'Agriculture sur l'ODEADOM. A ce titre, le ministère de l'Agriculture nomme par arrêté les membres du Conseil de direction, ainsi que son président. C'est en qualité de représentant du ministère que le chef de la MLCOM siège à ce même Conseil de direction et assure par là le suivi et le contrôle du fonctionnement de l'Office.

Cote :

20100531/1-20100531/56

Publication :

Archives nationales
2010
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer (ministère de l'Agriculture)
Le ministère de l'Agriculture disposait initialement d'une mission de coordination des services, sorte d'interface administrative spécialisée dans l'outre-mer travaillant en collaboration avec le cabinet du ministre et les autres services centraux.
Supprimée le 31 décembre 1986 dans le cadre de la réforme des services centraux du ministère, elle est recréée au sein de la Direction de la production et des échanges en décembre 1991 (lettre de mission du 29 novembre 1991) sous le nom de Mission DOM-TOM. Outre sa mission première, elle devient également un relais entre les Directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) de l'outre-mer, le secrétariat d'État à l'Outre-mer et les services centraux du ministère de l'Agriculture.
Le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration du ministère de l'Agriculture et de la Pêche en modifie la dénomination. Placée sous l'autorité de la Direction des politiques économique, européenne et internationale, elle s'appelle désormais Mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer (MLCOM).
L'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires la positionne au sein de la Sous-direction de la gouvernance.
Le rôle actuel de la MLCOM est de coordonner les directions et services du ministère dans l'exercice de leurs missions concernant les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer. Elle assure, au nom du ministère chargé de l'Agriculture et de la Pêche, la tutelle de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM).

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2010.
Historique de conservation :
Conservés dans un local de préarchivage par la MLCOM, ces documents relatifs à la tutelle de l'ODEADOM sont entrés à la mission des archives de l'administration centrale sous la cote 31 DGPAAT en 2010. Traités la même année, ils sont versés aux Archives nationales sous la cote 20100531.

Description :

Critères de sélection :
D'un volume initial de 6,7 m.l., le versement n'a été expurgé que des doublons, soit 1,3 m.l.
Mise en forme :
Le classement de ce fonds met successivement en valeur l'organisation, la gestion et les activités de l'ODEADOM.

Conditions d'accès :

Librement communicable, à l'exception de l'article 20100531/46 qui contient des rapports de la Cour des comptes (délai de communicabilité de 25 ans).

Conditions d'utilisation :

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
5,4 m.l. (56 articles, 18 dimabs)

Ressources complémentaires :

  • (cote interne 46 DPE) : Ministère de l'Agriculture, Direction de la production et des échanges, Service de la production et des marchés, Sous-direction de l'orientation et l'organisation économiques, Bureau coopération agricole, investissement : dossiers de séance du Conseil de direction de l'ODEADOM (1986-1987). 19910193 art. 1-2
  • (cote interne 96 CAB) : Ministère de l'Agriculture, Cabinet du ministre, archives de Jacques Berthomeau, directeur-adjoint du Cabinet de Henri Nallet : comptes rendus de réunion du Conseil de direction de l'ODEADOM, programmes de développement à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe (1986-1990).19920103 art. 1-9

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_057298

Archives nationales

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