Inventaire d'archives : Fonds historique - Cote 1804020001-1804020010
Contenu :
Régime des prêts consentis par la CDC (1840-1900) ; conditions successives des prêts de la CDC et de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (1854-1935) ; emprunts coloniaux (1859-1949) ; Caisse de crédit aux départements et aux communes (1924-1951) ; Caisse des dépôts et consignations d'Alsace Lorraine (1940-1951).
Informations sur le producteur :
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL (DDL)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 10 boîtes (1,1 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_180402
Personnes :
Institutions :
Caisse autonome des ouvriers mineurs, Caisse des dépôts et consignations (France), Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (CNRV), Crédit foncier de France (CFF), Office des biens et intérêts privés (OBIP)
Lieux :
Martinique, Guyane, Bulgarie, Algérie, Niger, Guadeloupe, Autriche, La Réunion, Allemagne, Alsace, Clermont-Ferrand, Guinée-Bissau, Outre-mers, Lorraine, Hongrie