Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire René TANSARD, 11 décembre 1901 - 24 janvier 1934 (étude XCIV)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XCIV
Cote :
MC/ET/XCIV/2086 - MC/ET/XCIV/2964, MC/RE/XCIV/22 - MC/RE/XCIV/29
Publication :
Archives nationales (France)
septembre 2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Etude XCIV
Tansard, René
Informations sur l'acquisition :
Versements par l'étude en mars 2008 pour les cotes MC/ET/XCIV/2086 à 2178 et en octobre 2014 pour les suivantes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XCIV puis chez "Paris Notaires Services" au Perray-en-Yvelines.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
73,4 mètres linéaires
Dimensions :
879 articles (boîtes de 6 à 10 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
septembre 2022Ajout des cotes de minutes et répertoires collectés en 2014 (MC/ET/XCIV/2179 à )
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042987