Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 4 E 18 - Notaires du canton de Clefmont

Date : 1579 - 1899

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Contenu :

Présentation du contenu

Minutes et répertoire de notaires

Résumé: Minutes et répertoire de notaires du canton de Clefmont

Cote :

4 E 18 1-241

Publication :

Archives départementales de la Haute-Marne

2002

Chaumont

Informations sur le producteur :

Origine:

Notaires

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

Par type de document puis géographique et par notaire (chronologique)

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

75 ans

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

75 ans

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Minutes et répertoire de notaires

Support

Support: Papier

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 241

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 24,00

Localisation physique :

Localisation physique: Archives Départementales de la Haute-Marne, Choignes

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Marne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD052_000004E18

Personnes :

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