La direction de la programmation, des affaires financières et immobilières (DPAFI) a été créée par l'arrêté du 3 octobre 1985, modifié le 6 août 1986 et le 24 août 2000. C'est la première fois au sein du ministère de l'Intérieur que l'on voit apparaître une direction des affaires financières et immobilières autonome, elle était depuis 1974 insérée dans la direction générale de l'administration (DGA). Suite à l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général (SG), elle devient la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières (DEPAFI).

Le présent versement provient de la sous-direction des affaires immobilières (SDAI). Cette dernière est chargée, pour l'ensemble des services, de concevoir la politique immobilière du ministère et, en liaison avec les responsables de programmes, des modalités de sa mise en œuvre. Elle élabore à ce titre un schéma directeur immobilier. Elle soumet aux responsables de programmes, sur la base de leurs orientations stratégiques, les programmes d'opérations et en assure la réalisation et le suivi. A ce titre et par délégation des responsables de programmes, elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et aux gros travaux des immeubles utilisés par les services. Elle gère les crédits de location, d'aménagement et d'entretien des immeubles relevant de l'administration centrale.

La SDAI est composée de quatre bureaux :

- le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale (BAIAC) ;

- le bureau des affaires immobilières de la Police nationale (BAIPN) ;

- le bureau des affaires immobilières de la Gendarmerie nationale (BAIGN à partir de 2009) ;

- le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale (BAIAT).

Le BAIPN a été créé en 1985 par l'arrêté du 3 octobre 1985 (modifié le 6 août 1986). Il assure, au sein de la sous-direction des affaires immobilières (SDAI) :

- le montage et le suivi d'opérations dans les hôtels de police, les commissariats, les écoles de police, les cantonnements et le casernement des CRS (depuis la définition des besoins jusqu'à la livraison du bâtiment). Depuis 1993, la plupart des opérations sont déconcentrées et sont gérées par les préfectures ou les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP). Le BAIPN assure dans ce cas-là une fonction de direction d'investissement et coordonne l'ensemble des projets ;

- la conception et l'expertise. Le bureau élabore des référentiels pour les stands de tir, les zones de stockage des armes, des munitions et des explosifs, les zones de garde à vue ;

- le conseil juridique et la gestion domaniale. Le BAIPN assure le conseil juridique des SGAP en matière de domanialité publique et de marchés publics. Enfin, il mène une action de gestion du patrimoine en tenant un fichier des implantations de la Police nationale, en assurant les décisions de mutations domaniales et en menant une politique de cession. Différents outils informatiques sont mis en place afin de suivre le recensement du patrimoine immobilier et son évolution ;

- la programmation et les finances : préparation et exécution du programme d'emploi des crédits, développement d'outils de gestion et mise en place des recettes extérieures, en particulier des fonds de concours.

Suite à l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général (SG) du ministère de l'Intérieur, la DEPAFI a été réorganisée. La sous-direction des affaires immobilières (SDAI) est désormais composée des bureaux suivants :

- le bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS) ;

- le bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) ;

- le bureau des affaires immobilières de la Gendarmerie nationale (BAIGN) ;

- et le bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC).

Archives nationales.