Inventaire d'archives : Consommation et répression des fraudes (1959-1980) (1150 W)

Contenu :

Présentation du contenu
Activité du service, contrôle des inspecteurs de produits alimentaires dans les industries agro-alimentaires et les commerces, avec ou sans prélèvements des services vétérinaires.

Publication :

Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.. Direction départementale de la répression des fraudes.. Direction des services vétérinaires.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 1144 de février 1985).

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
En vertu des circulaires les articles 5 et 9 ont été éliminés.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives


Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Sept articles dont six registres.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30

Ressources complémentaires :

Sources internes
Versements des services des fraudes (1174 et 1549 W).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00001150W

Archives départementales des Landes

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