Inventaire d'archives : Consommation et répression des fraudes (1959-1980) (1150 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Activité du service, contrôle des inspecteurs de produits alimentaires dans les industries agro-alimentaires et les commerces, avec ou sans prélèvements des services vétérinaires.
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.. Direction départementale de la répression des fraudes.. Direction des services vétérinaires.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 1144 de février 1985).
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
En vertu des circulaires les articles 5 et 9 ont été éliminés.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Sept articles dont six registres.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001150W
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
commerce alimentaire, commerçant, consommation, entente, fraude commerciale, police économique