Inventaire d'archives : Immeubles et bâtiments diocésains

Contenu :

La sous-série 3 V est composée de dossiers relatifs aux travaux d'entretien, de réparation, d'agrandissement et de restauration des bâtiments des évêchés, de la cathédrale de Montpellier ainsi que d'archives concernant le petit séminaire et le séminaire diocésain (travaux d'entretien et affectation des bâtiments).

Cote :

3 V 1-29

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
1981
Montpellier

Informations sur le producteur :

Préfecture
Aux termes des dispositions concordataires, les cathédrales, palais épiscopaux et grands séminaires sont affectés à l'Etat, propriétaire et chargé de leur entretien. L'architecte diocésain, nommé par le ministre des Cultes sur avis du préfet et de l'évêque, est chargé de la surveillance des travaux et propose les travaux à exécuter. Le préfet, après avoir pris l'avis de l'évêque, transmet ces propositions au ministre avec ses observations. Tous les travaux doivent obtenir l'agrément du ministre. Les travaux de simple entretien se font ordinairement par régie ou soumission ; les constructions neuves et les grosses réparations sont faites sur adjudication.
Le mobilier des édifices diocésains appartient également à l'Etat, mais sa gestion revient à l'évêque. Le préfet en fait un inventaire ainsi qu'à l'occasion d'une mutation ou du décès de l'évêque. A partir de 1848, le préfet est secondé par l'architecte diocésain. Dès 1885, l'Etat ne concourt plus à l'entretien et à la réparation des séminaires qui passent à la charge des administrations diocésaines.
Avec la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905, les cultes ne relèvent plus de l'administration civile. Les évêchés et séminaires perdent leur statut d'édifice cultuel, devenant propriété tantôt des communes ou des départements, tantôt des associations diocésaines. La gestion des cathédrales est confiée au sous-secrétariat d'Etat aux Beaux-Arts, en application du décret du 12 avril 1907.

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Description :

Évolutions :
Fonds clos.

Conditions d'accès :

Selon les lois et réglements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au réglement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

1,60 ml

Ressources complémentaires :

- Sous-série 4 T « Affaires culturelles 1800-1940 » où le lecteur pourra trouver les dossiers relatifs au classement d'édifices parmi les monuments historiques (cotes ADH : 4 T 1-7) ;
- Sous-série 2 R « Organisation de l'armée » et notamment :
2 R 327 Plan du quartier du séminaire, 1875.
2 R 590, 8 R 21 Occupation du séminaire par la troupe, 1870, 1907.
2 R 35, 311, 328 Hôpital temporaire installé au château d'O, propriété de l'évêché, 1856.
- Sous-série 2 S « Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers » et notamment :
2 S 2095 Château d'O, ancienne propriété de l'évêché.
- Sous-série 1 X « Administration hospitalière » et notamment :
1 X 501-502 Biens de l'asile d'aliénés de Montpellier : domaine de Bel-Air, mas des
Abbés, jardins du Petit-Versailles, château d'O (anciennes propriétés du
séminaire et de l'évêché), 1910-1926.

Références bibliographiques :

COURAY BAPSOLLE Géraldine, Patrimoine religieux en Languedoc-Roussillon : 1789-1914, étude de cas en milieu urbain, Paris, L'Harmattan, 2005, 625 p

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Hérault

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_M_000560

Thèmes :

Vie religieuse

Archives départementales de l'Hérault

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