Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Villes nouvelles (1970-2004)
Contenu :
Les dossiers du présent versement concernent les villes nouvelles françaises, nées au début des années 1960 sous l'impulsion de l'Etat et de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) qui désiraient éviter la concentration de la croissance et des activités autour des villes de Paris, Lyon, Marseille ou Rouen, et ainsi « équilibrer le territoire ».
La loi Boscher du 10 juillet 1970, instituant les syndicats communautaires d'agglomération (SCA), donna le réel coup d'envoi à la création des 9 villes nouvelles françaises :
- 5 furent crées en Île de France
- Évry
- Cergy-Pontoise
- Saint-Quentin-en-Yvelines
- Marne-la-Vallée
- Sénart
- 4 furent crées en province
- Villeneuve-d'Ascq
- L'Isle-d'Albeau
- Ouest Provence
- Val-de-Reuil
A la même époque, l'Etat prend des dispositions d'ordre réglementaire (inscription dans le code de l'urbanisme) afin d'être partie prenante dans le développement des villes nouvelles. Les créations de villes nouvelles sont considérées comme des opérations d’intérêt nationales (OIN). De même, elles sont dotées, par décret du Conseil d'Etat, d'un établissement public d'aménagement (EPA) présidé par des élus locaux, dont le rôle est de planifier, d'aménager et de commercialiser les terrains de chaque ville nouvelle.
La loi Rocard du 13 juillet 1983 fait évoluer les structures des villes nouvelles, en remplaçant les SCA par les syndicats d'agglomération nouvelles (SAN) et en modifiant de façon importante les périmètres d'urbanisation. Les SAN assurent la gestion du budget et de la fiscalité, sans pour autant remplacer les communes membres du regroupement. Les représentants du SAN sont élus au sein des conseils municipaux.
A l'exception des villes nouvelles de Villeneuve-d'Ascq et de Val-de-Reuil (retournées respectivement au droit commun en 1983 et 1985), le début du XXIe siècle marque la transformation des villes nouvelles françaises : fin du régime des OIN, transfert des responsabilités aux collectivités locales, constitution de communautés d'agglomérations, notamment...
A l'heure actuelle, seules trois villes nouvelles ont devant elles un important potentiel de développement et ont gardé leur statut d'OIN : Marne-la-Vallée, Sénart et l'Isle-d'Abeau.
Cote :
20060408/1-20060408/28
Publication :
Archives nationales
août 2006
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau des structures territoriales (direction
générale des collectivités territoriales)
Le présent versement a été versé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), sous-direction des compétences et des institutions locales (CIL), bureau des structures territoriales (CIL2). Ce bureau est chargé de l'élaboration et du suivi des textes relatifs au fonctionnement interne des assemblées locales, aux modalités de coopération entre les collectivités locales ainsi qu'à l'organisation des communes. Il suit les questions liées à la coopération décentralisée, notamment la coopération transfrontalière, et à l'organisation de certaines collectivités (Paris, Marseille, Lyon).
L' application des textes relatifs aux associations syndicales de propriétaires relève également de ses compétences.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2006.
Historique de conservation :
Le présent versement a été versé en juillet 2005 à la Mission des Archives nationales avec bordereau de versement par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), sous-direction des compétences et des institutions locales (CIL), bureau des structures territoriales (CIL2).
Description :
Critères de sélection :
Les doubles ont été éliminés.
Conditions d'accès :
Ce versement est librement communicable, en application du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
6,6 ml (20 cartons)
Ressources complémentaires :
Versement 19850764 (Direction générale des collectivités locales)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057381