Inventaire d'archives : Paris après la Fronde : délibérations du Bureau de la Ville de Paris (1652-1662)

Contenu :

Les registres de délibérations de la municipalité parisienne constituaient le fleuron des archives produites dans le cadre de ses fonctions administratives ; y étaient transcrits ("enregistrés") par les soins du greffier, dans des délais variables, les procès-verbaux d'assemblées, les actes principaux produits par la Ville (ordonnances, mandements, arrêtés, avis), les relations de fêtes et cérémonies, quelques correspondances ainsi que des documents reçus comme les ordres du roi sous forme de lettres de cachet, certains arrêts du Conseil du Roi et des cours souveraines, etc. Les registres correspondant à notre période sont cotés H//1812 à H//1816 B (5 registres à l'origine, actuellement 8 depuis la coupure pour des raisons pratiques des registres H//1814, 1815 et 1816).
Ces registres trouvent donc leurs sources dans les minutes rédigées au jour le jour et signées en général du prévôt des marchands et des échevins qui constituaient, avec les officiers perpétuels (procureur du Roi et de la Ville, receveur du domaine, dons octrois et fortifications de la Ville et greffier) le Bureau de la Ville, à la tête de la municipalité de Paris depuis le XIIIe siècle ; les minutes sont parfois accompagnées de pièces justificatives, devis, informations et enquêtes diverses, requêtes, placets, quelques plans, qui n'ont pas toujours été transcrits dans les registres ; inversement, certains actes ne sont connus que par leur enregistrement.
Minutes et registres sont donc indissociables et se complètent mutuellement comme source de l'activité de la municipalité. C'est pourquoi nous avons regroupé, par ordre chronologique, pour chaque acte ou décision du Bureau, sous un unique numéro de notice, les références des minutes et des registres ; nous avons pris en compte quelques expéditions et des documents dispersés en dehors des principales séries dépouillées quand ils paraissaient se rapporter directement aux activités de la Ville traitées dans nos minutes et registres.
Les minutes dépouillées ici sont conservées principalement dans 7 cartons de la série chronologique dite "Affaires particulières" cotés H//1905/1 à H//1909. Des minutes et pièces annexes ont été extraites d'autres cartons de la série H classés selon un ordre thématique : H//1962 (police), H// 1964 (hôpitaux), H//2012 (baux à loyer, devis, marchés).
A la suite des classements opérés selon les principes édictés par Daunou en 1811, les archives administratives de la Ville de Paris avaient aussi trouvé place en série K (Monuments historiques) pour les plus documents les plus prestigieux et en sous-série Q/1 (archives "domaniales") pour ceux ayant trait aux travaux publics, concessions d'eau, etc. ; figurent donc dans cet inventaire des documents provenant des cartons K//986, 1000, 1001, 1019 à 1023, 1025, 1026, 1052-1053 à 1055, 1059/B, 2385 et Q/1/1090/1, 1109, 1110, 1120, 1133/6 à 1133/8, 1143, 1215, 1267/2, 1293, 1346 (également deux pièces de la sous-série Z/1h).
Des indications sur les registres et minutes et la forme des actes du Bureau figurent dans le document suivant :

Cote :

H//1812-H//1816/B, H//1905/1-H//1909

Publication :

Archives nationales
2023
Paris

Informations sur le producteur :

Le Bureau de la Ville de Paris fit office de municipalité parisienne du Moyen Âge à la Révolution. Il est issu de la hanse des marchands de l'eau qui détenait le monopole du commerce sur la Seine et ses affluents et à la tête de laquelle on trouvait dès le XIIIe s. un prévôt des marchands assisté de quatre échevins. Ayant obtenu du Roi de nombreux privilèges, celle-ci se transforma non sans quelques vicissitudes en administration municipale.
Les attributions et l'organisation du Bureau de la Ville avaient été définies notamment par l'ordonnance royale de 1416 (nouveau style) et feront l'objet d'une nouvelle ordonnance en 1672. Il est composé du prévôt et des quatre échevins, élus pour deux ans par l'assemblée des bourgeois (en fait le prévôt est désigné par le Roi), du greffier, du receveur des domaines, dons et octrois, du procureur du Roi et de la Ville et assisté par des conseillers de Villle (entre 24 et 26, 25 au cours de notre période) compétents notamment en matière financière. Seize quarteniers ou quartiniers, à la tête de cinquanteniers et de dizainiers relayent l'action du Bureau dans les seize quartiers de Paris tandis qu'une dizaine d'huissiers et sergents notifient ses ordonnances et jugements. La Ville emploie par ailleurs un personnel relativement important, au statut varié depuis les nombreux petits officiers domaniaux responsables de la police économique sur les ports et quais jusqu'au maître des oeuvres et responsable des fontaines, souvent architecte du roi, qui a pu laisser des traces dans les travaux d'urbanisme de la capitale. Pour la sécurité et le maintien de l'ordre, la milice bourgeoise, redoutable notamment sous la Ligue et pendant la Fronde, ne joue plus grand rôle dans une ville d'ailleurs bientôt privée de ses remparts mais le Bureau dispose des trois compagnies d'archers arbalétriers arquebusiers (dites aussi "nombres") dirigées par un colonel. Quant au siège du Bureau, il est, depuis 1357, situé place de Grève dans un bâtiment qui devait connaître transformations et agrandissements (notamment la reconstruction effectuée au cours des années 1533-1628), appelé la Maison aux Piliers ou la Maison de Ville puis, à partir du XVIe siècle, l'Hôtel de Ville.
Organisme administratif, le Bureau est chargé de la police du commerce par eau sur la Seine et ses affluents et a la responsabilité des problèmes d'approvisionnement de la Ville ; il gère les hôpitaux et le domaine de la Ville (fossés, remparts, quais, certains ponts, etc.), les octrois et finances municipales, mène à bien les travaux d'édilité relatifs à la voirie, aux enceintes, à la sûreté et salubrité publiques et organise festivités et cérémonies ; prêtant son crédit au roi, il veille enfin, depuis 1522, au paiement des rentes sur l'Hôtel de Ville. Organisme judiciaire, il connaît, en première instance (avec appel au parlement de Paris), au civil et au criminel, des causes nées entre les marchands du fait de leur commerce, entre les bateliers et les maîtres des ponts, liées à la police et à l'entretien des voies de navigation de tout le bassin parisien (haute et moyenne Seine, Yonne, Marne et Oise inférieure) ainsi qu'aux autres domaines de son ressort.
Le Bureau de la Ville est encore un organisme important même si d'autres institutions, Châtelet, juridiction des juge-consuls, battent déjà en brèche ses compétences notamment en matière de police et de juridiction commerciale ; la voirie relève en partie du Bureau des finances, etc. À cet égard, la période étudiée fait sans doute office de transition avant la création de la la lieutenance générale de police en 1667 et l'ordonnance de Louis XIV de décembre 1672 "portant confirmation des privilèges, ordonnance et règlement sur la police de l'Hôtel de Ville et règlement sur la juridiction du prévôt et des échevins".
On trouvera un historique du Bureau de la Ville pour les années 1652 à 1662 dans le document suivant :

Informations sur l'acquisition :

Prise en charge et dépôt au Louvre en 1798 ; entrée à l'hôtel de Soubise (Archives nationales) en 1808.
Historique de conservation :
Les archives de la Ville qui avaient traversé les siècles sans trop de dommages furent assez malmenées sous la Révolution : entassées dans des locaux inadaptés pour laisser place à la nouvelle administration alors que l'Hôtel de Ville recevait aussi nombre de dépôts d'archives de diverses orignes, elles furent l'objet de plusieurs démantèlement et tris successifs menés par l'Agence temporaire des titres puis le Bureau de triage des titres à partir de 1795.
On mentionnera le dépôt des archives judiciaires (future sous-série Z/1h) au Palais de justice vers 1795, l'affectation des "objets d'art ou de nature scientifique" principalement au Louvre et à la Bibliothèque nationale, de la bibliothèque à l'Institut national. Surtout, à partir de 1798, les archives administratives demeurées à l'Hôtel de Ville rejoignirent pour la plupart le dépôt domanial du Louvre, après avoir subi des mises au rebut ou destructions importantes (signalons celle qui affecta de nombreux comptes originaux de la Ville, notamment les comptes domaniaux antérieurs à 1634) ansi que des prélèvements au profit de plusieurs administrations.
La section domaniale ayant été intégrée aux Archives nationales, les archives de la Ville rejoignirent l'hôtel de Soubise en 1808. Comme il a été dit plus haut (présentation du contenu), elles furent, conformément aux errements alors en vigueur, réparties entre les nouvelles sections administrative, historique, domaniale, topographique soit dans les séries ou sous-séries H (documents d'administration), K (documents prestigieux destinés à compléter le trésor des chartes), Q/1 (fonds de documentation rassemblé à l'usage de l'administration révolutionnaire des domaines, classé par départements), N (cartes et plans).
Quant aux archives afférentes aux fonctions juridiques de la Ville, elles constituèrent la sous-série Z/1h au sein de la section judiciaire qui ne devait quitter le Palais de justice pour les Archives nationales qu'en 1847.
On trouvera un aperçu de l'histoire des archives de la Ville dans le document suivant :

Conditions d'accès :

Photographie autorisée.

Conditions d'utilisation :

Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l'état matériel des documents, à l'exception des registres H//1812 à 1816/B consultables uniquement sous forme d'images numériques sur le site Internet des Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
Principalement 8 registres et 7 cartons de la série H (soit environ1,35 mètres linéaires), documents des séries K et Q/1.
Dimensions :

Ressources complémentaires :

Voir principalement l'inventaire de l'ancienne sous-série H/2 où on trouvera notamment les images des registres de délibérations dépouillés ici : Bureau de la ville de Paris 
Documents à consulter aux Archives nationales et dans d'autres institutions : Sources complémentaires 

Références bibliographiques :

On dispose pour la Ville de Paris d'une importante bibliographie :

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_054946

Archives nationales

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