Inventaire d'archives : 3 E 46Étude versante Lasserre, notaire à Beauvais-sur-Matha
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds regroupe les minutes de dix-huit notaires qui ont exercé à Aujac, Cressé, Matha, Neuvicq-le-Château, Macqueville et Beauvais-sur-Matha entre 1668 et 1855.
Cote :
3 E 46 1-275
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2014
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Maître Lasserre. Maître Étévenard
Biographie ou histoire
Maître Lasserre succède au notaire Boucherie, en 1927, en l'étude de Beauvais-sur-Matha. Puis, le 8 janvier 1980, Maître Suzanne Chevrier-Favreau lui succède. En juillet 1990, elle s'associe à Maître Raffault, notaire à Matha, l'étude de Beauvais-sur-Matha devenant ainsi un bureau annexe.
Maître Anne Étévenard prête serment le 3 mai 2005 à Matha où elle s'associe à sa mère, Maître Chevrier-Favreau, pour céer la société civile professionnelle Étévenard-Chevrier-Favreau, sise 39 rue André Brugerolle à Matha. En 2010, Maître Chevier-Favreau est remplacée par le notaire Charreyon. Le bureau annexe de Beauvais-sur-Matha est fermé depuis cette date.
En 1977, Maître Lasserre dépose les minutes produites par différents notaires : certains ont exercé à Aujac, Cressé, Matha et Neuvicq-le-Château entre 1725 et 1803 ; d'autres à Macqueville entre 1801 et 1854 ; d'autres encore à Beauvais-sur-Matha entre 1668 et 1855.
Enfin, le 8 mars 2013, Maître Étévenard verse les minutes produites par des notaires de Beauvais-sur-Matha et de Macqueville dont certains complètent les exercices de notaires déposés en 1977.
François Pannetier, notaire à Beauvais-sur-Matha (1668-1687)
Jacques Pannetier, notaire à Beauvais-sur-Matha (1700-1718)
Rocquet, notaire à Beauvais-sur-Matha (1700-1740)
Dayot-Laneau, notaire à Beauvais-sur-Matha (1752-1766)
Pierre-Yves Corbineau, notaire à Beauvais-sur-Matha (an IX-année 1825)
Jean-Éloi Viger, notaire à Beauvais-sur-Matha (1825-1834)
Jacques Épagnou-Dezille, notaire à Beauvais-sur-Matha (1835-1845)
Pierre-André Delaville, notaire à Beauvais-sur-Matha (1845-1855)
Pierre Courtin, notaire à Matha (1725-1780)
Jean Gauvrit, notaire à Cressé (1732-1761)
Jean Bignon, notaire à Cressé (1745-1754)
Pierre Bérard, notaire à Aujac (1737-1786)
Pierre Gautier, notaire à Neuvicq-le-Château (an VI-an XI)
Charles Michel, notaire à Macqueville (an X-année 1826)
François Bourigaud, notaire à Macqueville (1826-1832)
Taupier, notaire à Macqueville (1833-1835)
Jean Sorin, notaire à Macqueville (1835-1854)
Pelletan, notaire à Macqueville (1854-1869)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Un dépôt a été effectué en 1977, puis un versement le 8 mars 2013 complétant les exercices des notaires Sorin (pour l'année 1854) et Pelletan (pour les années 1854-1869).
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Avant leur dépôt en 1977 par Maître Lasserre, les minutes étaient conservées en l'étude de Beauvais-sur-Matha. Celles des notaires de Aujac, Cressé, Matha et Neuvicq-le-Château s'y trouvaient déjà depuis le milieu du 19e siècle ; celles de Macqueville y ont été conservées à la suite de la suppression, en 1925, de l'étude et à son rattachement à celle de Beauvais-sur-Matha. Les minutes versées par Maître Étévenard étaient conservées jusqu'à leur versement à Beauvais-sur-Matha, devenu bureau annexe de l'étude de Matha.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Chronologique par notaire et lieu d'exercice
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 150 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 16,40
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_0003 E 46