Le versement 910211 provient de la refonte de plusieurs versements effectués par le Service économique et financier de la Direction des industries électroniques et de l'informatique.

Ce versement se compose de conventions de recherche et de développement passées entre le Ministère de l'industrie et des sociétés ou des centres de recherche entre 1975 et 1985.

Au terme de la DUA en 1995, il conviendra de conserver ce versement en totalité car il représente un échantillonnage fait en accord avec le service versant. Seuls les contrats passés avec des grosses sociétés ou des grands groupes ont été conservés.

Art 1-8 : Conventions de recherche et de développement dans le secteur informatique passées entre le ministère de l'Industrie et de grosses sociétés ou des centres de recherche, 1975 - 1985