Inventaire d'archives : 4049W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Lotissements

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Cote :

4049W 1-4049W578

Publication :

Archives départementales du Rhône

13/11/2017

34 rue Général Mouton-Duvernet

69003 LYON

Informations sur le producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/01/2006

Conditions d'accès :

Librement communicable.

Description physique :

Information matérielles :

Papier

Importance matérielle :

116.00 ML

Ressources complémentaires :

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_4049_W

Thèmes :

EQUIPEMENT, IMMOBILIER, LOGEMENT, URBANISME

Type de document :

PERMIS DE CONSTRUIRE