Inventaire d'archives : Procès-verbaux de la Commission des opérations de bourse
Contenu :
Ce fonds est constitué des procès-verbaux de la commission des opérations de bourse depuis sa création en 1967 jusqu'en 1999. Ces documents retracent toute l'activité de la commission : surveillance de la régularité des marchés financiers, information des investisseurs et vérification de la conformité des renseignements fournis par les entreprises cotées, suivi de l'entrée de valeurs à la cote officielle, sanction de certaines irrégularités.
Cote :
B-0071164/1 - B-0071206/1
Publication :
Centre des archives économiques et financières
2023
Savigny-le-Temple
Informations sur le producteur :
Commission des opérations de bourse
Créée en 1967 par la transformation du comité des bourses de valeurs, la Commission des opérations de bourse (COB) fusionne en 2003 avec le Conseil des marchés financiers pour former l'Autorité des marchés financiers.
La COB a pour mission le contrôle de l'information donnée par les émetteurs de valeurs mobilières qui font publiquement appel à l'épargne. Elle récupère du comité des bourses de valeurs la responsabilité de veiller au bon fonctionnement des bourses de valeurs. Elle est également chargée d'unifier les lois, décrets et arrêtés pris depuis 1800 dans le domaine de la bourse et des valeurs mobilières. La loi du 2 août 1989 étend ses pouvoirs. Elle a un pouvoir réglementaire : propositions de règlements susceptibles de perfectionner le fonctionnement des marchés, de protéger l'épargne investie en bourse ; un pouvoir d'injonction : elle peut mettre fin à de comportements quelle juge néfastes pour le marché ; un pouvoir de contrôle de l'information fournie par les sociétés faisant appel à l'épargne publique ; un pouvoir d'enquête ; un pouvoir juridictionnel : elle peut recevoir des plaintes et prononcer des sanctions.
Informations sur l'acquisition :
Versement portant la référence PH 411/97.
Description :
Critères de sélection :
Les doublons ont été éliminés.
Mode de classement
Ces archives ont été classées de manière chronologique.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.
Description physique :
Importance matérielle :
43 boites soit 5,40 mètres linéaires.
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Savigny-le-Temple (77)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Service des archives économiques et financières
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_2034_IR_COB_proces-verbaux_B-0071164_B-0071206