Inventaire d'archives : Ministères de la Construction, de l'Équipement et des Transports : dossiers de marchés publics (1945-1972).
Contenu :
Sommaire
- Art 1-25 : Dossiers administratifs des marchés du ministère de l’Équipement et du ministère
des Transports, dans l’ordre chronologique et numérique, 1968-1972 ; cahiers d’enregistrement,
1961-1966.
- Art 26-29 : Courrier départ du bureau des marchés. 1964-1969.
- Art 30-32 : Commission consultative des marchés concernant l’ancien ministère de la
Construction : ordre du jour, procès verbaux, avis concernant notamment la construction du SHAPE
(Supreme Headquarters Allied Powers Europe) (OTAN), 1951-1972.
- Art 33-35 : Commission consultative des marchés du ministère de la Construction et du
ministère de l’Equipement, généralités, séances, 1951-1972.
- Art 36-39 : Commission centrale des marchés, séances, 1960-1971.
- Art 40-42 : Reforme des commissions consultatives des marchés, fusion des commissions
consultatives des anciens ministères des Travaux Publics et de la Construction, 1959-1972
1951
Ces archives proviennent du bureau des marchés (AG/BC4) du ministère de l'Équipement. Celui-ci
dépend de la sous-direction du budget et de la comptabilité de la direction des affaires
financières et de l'administration générale. Les attributions du service sont reprises
ultérieurement par la direction du bâtiment, des travaux publics et de la conjoncture.
Cote :
19770793/1-19770793/42
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Direction des affaires financières et de
l'administration générale (ministère de l'Équipement)
Informations sur l'acquisition :
Versement du ministère de l'Équipement (direction du bâtiment, des travaux publics et de la
conjoncture).
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017048