Inventaire d'archives : Agriculture ; Service haras, équitation (1976-1987) - Service haras, courses, équitation (1987-) (1908-1982)
Contenu :
- Introduction -
Les archives inventoriées ici résultent de neuf versements effectués par le bureau des affaires générales du service du haras à la mission des archives auprès du ministère de l'Agriculture. Aucune logique toutefois n'a présidé à l'ordre interne des versements, si bien que l'on retrouve dans nombre d'entre eux le même type de dossiers concernant une même période.
Il s'agissait donc d'opérer une refonte de l'ensemble des versements. Une partie d'entre eux concernant les courses et le pari mutuel avait déjà été classée et inventoriée, et versée à Fontainebleau.
Il reste par ailleurs trois versements (une trentaine de cartons DIMAB) que nous n'avons pu classer faute de temps, mais qui s'intègrent parfaitement aux archives inventoriées dans ce volume.
La plupart des dossiers concernent le passage à la tête du service des haras d'Adrien Drion (1969-1970) et surtout de Henry Blanc (1970-1982).
I. Historique de l'administration des haras.
Organisés pour la première fois en 1665 par un arrêt du Conseil du roi, les haras nationaux s'organisèrent rapidement autour des dépôts d'étalons, au nombre de quinze en 1789.
Après le déclin du Second Empire au profit de l'élevage privé, le service des haras fut mis en place sous sa forme actuelle par la loi Bocher du 29 mai 1874. La loi rétablissait le système des haras nationaux, où étaient établis des dépôts d'étalons. Elle créait également le Conseil supérieur des haras.
Administration destinée à développer et à coordonner les activités concernant l'élevage et l'utilisation des chevaux, le service des haras a vu ses attributions précisées par la loi du 2 juin 1976. Chargé de l'ensemble des questions hippiques de nature technique, économique et scientifique, il étend sa compétence à la production, la commercialisation et l'utilisation des équidés. Plus précisément, le service des haras oriente la production, s'attache à l'amélioration génétique du cheptel et contrôle l'organisme concourant à sa surveillance aux haras de Pompadour (système SIRE), participe à l'établissement de programme d'enseignement et à la formation professionnelle du personnel de ce secteur d'activité. Il gère les haras nationaux, oriente et contrôle l'activité des établissements hippiques. Il développe une action importante dans la promotion des sports et loisirs hippiques, orientation principale du cheval depuis le déclin des débouchés agricoles dans les années 1950. Enfin, il exerce une tutelle sur les courses et les paris.
Pour ce faire, l'administration des haras dispose de services centraux dépendant du ministère de l'Agriculture qui ont fait partie de la Direction de l'élevage et des produits animaux (1969-1970) de la Direction générale de la protection de la nature (1971) et sont autonomes depuis 1972. Ceux-ci comprennent une mission d'inspection, et de trois à quatre bureaux (bureau des affaires générales créé en 1977 ; bureau de l'élevage ; bureau de l'équitation parfois rattaché à celui des courses et du pari mutuel).
Par ailleurs, deux contrôleurs généraux sont chargés de l'inspection des deux arrondissements regroupant les diverses circonscriptions des haras.
Au nombre de 21 puis de 23 (les circonscriptions des Bréviaires et d'Uzès ont été créées en 1971-1972), les circonscriptions des haras s'étendent sur plusieurs départements et sont dénommées d'après d'après le lieu où se trouve le haras national. Il leur incombe d'entreprendre et de coordonner l'action du service des haras. Chaque haras national, placé sous la direction d'un officier des haras, possède un dépôt d'étalons, participant ainsi activement à la reproduction du cheptel et lui maintenant un haut niveau de qualité. Le haras de Pompadour possède à cet égard un statut particulier d'établissement public pour la gestion des fichiers généalogiques des chevaux, mis en place en 1973-1974 par SIRE (système informatisé répertoriant les équidés). Les haras nationaux mènent par ailleurs une action coordinatrice voire incitative dans les manifestations.
Il ne faut pas cependant négliger l'action des différentes sociétés hippiques, qu'elles soient nationales ou régionales. Elles sont pour la plupart réunies au sein de l'UNIC (Union nationale interprofessionnelle du cheval), reconnue d'utilité publique, et qui oeuvre dans le même esprit que le service des haras. C'est souvent en relation avec ces sociétés que le service des haras agit en faveur des loisirs et des sports hippiques.
II. Nature du versement.
Intéressant une période de mutation dans les utilisations du cheval, ces archives ne peuvent manquer de susciter l'intérêt. Elles montrent l'évolution des activités du service des haras, d'un intérêt agricole et militaire à une orientation de sport et de divertissement. Elles présentent également de nombreuses facettes de l'action des haras nationaux dans leurs circonscriptions, ainsi que les réactions et l'intérêt du public face au cheval.
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Organisation des haras et des organismes qui en dépendent
- arrêté du 30 mars 1954 sur la répartition des circonscriptions des haras entre les arrondissements des inspecteurs généraux.
- décret n° 59-258 du 4 février 1959 portant réorganisation du service des haras.
- décret n° 68-113 du 6 février 1968 portant création de l'Institut national d'équitation.
- décret n° 75-1023 du 14 novembre 1975 relatif au fonctionnement du domaine de Pompadour.
- décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture.
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Officiers des haras
- décret n° 52-1289 du 1er décembre 1952 portant statut particulier des officiers des haras nationaux.
- décret n° 59-1359 du 2 décembre 1959 modifiant le statut des officiers des haras.
- décret n° 76-1115 du 29 novembre 1976 relatif au statut des agents des haras.
- décret n° 82-1081 du 21 décembre 1982 relatif à l'intégration des fonctionnaires des corps des officiers des haras dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts.
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Elevage
- décret n° 61-390 du 30 avril 1961 sur l'aménagement et les ressources de l'élevage hippique [création du Fonds commun de l'élevage et des courses].
- décret n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage.
- arrêtés du 26, 27, 28 et 29 juillet 1976 portant création du système SIRE et de la tenue des livres généalogiques par le service des haras.
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1 HA 1-29. Affaires générales, 1908-1982
1 HA 1-9. Correspondance générale du service des haras et de l'équitation : minutiers, 1974-1978.
1 HA 10-11. Relations du service des haras avec le cabinet du ministre, 1969-1982.
1 HA 11 (suite)-14. Organisation administrative, 1912-1975.
1 HA 15-17. Rapports au ministre de l'Agriculture, 1908-1977.
1 HA 18-23. Personnel des haras, 1964-1981.
1 HA 23-25. Budget et comptabilité, 1948-1981.
1 HA 25. Promotion du service des haras, 1967-1977.
1 HA 26. Relations internationales, 1963-1976.
1 HA 26 (suite)-27. Haras du Pin, 1950-1980.
1 HA 28-29. Contentieux, 1966-1977.
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1 HA 29 (suite)-45. Elevage, 1950-1980
1 HA 29-30. Réglementation. Enseignement, 1963-1970.
1 HA 31-32. Protection du cheptel. Lutte contre les maladies infectieuses et contagieuses du cheval, 1959-1978.
1 HA 33-35. Rapport d'activités des dépôts d'étalons au service des haras, 1955-1980.
1 HA 36-41. Monte, saillie et remonte : rapports statistiques envoyés par les haras au service des haras, 1958-1977.
1 HA 42. SIRE (système d'identification répertoriant les équidés), 1973-1974.
1 HA 43-44. Cheval de trait, mulet, poney, 1958-1976.
1 HA 44-45. Cheval de selle, 1949-1979.
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1 HA 45 (suite)-54. Equitation, 1955-1982
1 HA 45. Réglementation, 1963-1980.
1 HA 46-48. Commission Chantrel, 1970-1972.
1 HA 49-53. Enseignement hippique, 1955-1982.
1 HA 53-54. Compétitions et manifestations équestres, 1969-1980.
1 HA 55-61.
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Courses, 1931-1982
1 HA 62-64.
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Divers, 1944-1981
Sommaire
Art 1-64 (1 HA) : Dossiers du service des haras : Élevage, équitation, courses, 1908-1982. Art 1-29, 62-64. Affaires générales, relations internationales : Correspondance (minutiers 1974-1978 dans les. Articles 1-9), organisation administrative, rapports au ministre de l'Agriculture, personnel, budget et comptabilité, promotion du service des haras, relations internationales, Haras du Pin, contentieux, 1908-1982 Art 29-45 : Élevage : Réglementation, enseignement, protection du cheptel, monte, saillie et remonte, système d'identification et de répertoriage des équidés DIT projet sire, élevage de chevaux de trait, chevaux de selle, mulets et poneys, 1950-1980 Art 45-54 : Équitation : Réglementation, commission Chantrel, enseignement hippique, compétitions et manifestations équestres, centre équestre de Rosières-aux-Salines, 1955-1982 Art 55-61 : Courses : Réglementation, fiscalité, études, notes, rapports, brochures, 1931-1982 Art 62-64. Affaires diverses : Rédaction d'un livre sur les haras, salons et manifestations, relations avec divers organismes, 1944-1981
Cote :
19900334/1-19900334/64
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Service des haras, des courses et de l'équitation
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
BIBLIOGRAPHIE
GENDRY (Jacques).
, Paris, 1973.
Le cheval
GUILLOTEL (Gérard).
, Paris, 1985-1986, 3 vol.
Les haras nationaux
, Paris, Service des haras nationaux, 1947.
Les haras nationaux. L'élevage et la sélection du cheval de France
HIMELY (Jacques),
, Paris, Faculté de droit, 2 vol.
Le service des haras. Organisation et rôle économique
, Paris, CEREOPA, 1982.
Index des recherches et publications sur le cheval en France : 1970-1980
JAMME (Jean),
, thèse Toulouse, 1968.
Rôles actuels de l'administration des haras nationaux
MULLIEZ (Jacques).
, Paris, 1983.
Les chevaux du royaume. Histoire de l'élevage et de la création des haras
QUITTET (Edouard), BLANC (Henry),
, Paris, 1971.
Races chevalines de France
WETTSTEIN-DEYME (Monique),
, Paris, 1978.
Le Code des haras. Recueil de textes commentés relatifs à l'élevage et à l'utilisation des chevaux
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007635
Institutions :
Lieux :
Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle), Tunisie, Meurthe-et-Moselle (Lorraine , département), Haut-Rhin (Alsace , département), URSS (1922-1991), Puy-de-Dôme (Auvergne , département), Pologne, Japon, Bas-Rhin (Alsace , département)
Thèmes :
cheval, course de lévriers, course hippique, enseignement, enseignement agricole, haras, manifestation, médecine vétérinaire, pari mutuel, plan, sport, élevage, équitation
Type de document :
Fonctions :
comptabilité, contentieux, financement, gestion du personnel, promotion, relations internationales, réglementation, sécurité sanitaire