Inventaire d'archives : Préfecture - Première Direction - Premier Bureau
Cote :
1569 W 1-31
Publication :
Archives départementales de la Mayenne
2002
Laval
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections, de l'administration générale et de la réglementation
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 8 mars 2002
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 31 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Mayenne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD053_1569W_BV