Inventaire d'archives : Analyse des actes législatifs et réglementaires - Cote 1305300001-1305300011

Contenu :

Analyse des textes législatifs et réglementaires des anciennes Caisses d'amortissement, et de la Caisse d'amortissement et Caisse des dépôts et consignations créées le 28 avril 1816 (11 registres).

Informations sur le producteur :

DIRECTION GENERALE (DG)

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle : 11 boîtes (1,21 mètre linéaire)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRCDC180020026_130530

Où consulter le document :

Caisse des Dépôts - Service des archives

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