Inventaire d'archives : Analyse des actes législatifs et réglementaires - Cote 1305300001-1305300011
Contenu :
Analyse des textes législatifs et réglementaires des anciennes Caisses d'amortissement, et de la Caisse d'amortissement et Caisse des dépôts et consignations créées le 28 avril 1816 (11 registres).
Informations sur le producteur :
DIRECTION GENERALE (DG)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 11 boîtes (1,21 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_130530
Personnes :
Institutions :
Caisse des dépôts et consignations (France), Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations
Lieux :
Thèmes :
Acte constitutif et organique, Acte réglementaire, Amortissement, Bois communaux, Caisse d'épargne, Collectivités locales, Commission de surveillance, Conseil d'administration, Consignations, Distinction honorifique, Dotation, Emploi des fonds CDC, Gestion du personnel, Hospice, Indemnité, Pension, Prêt, Retraite