Inventaire d'archives : Permis de construire, subdivision de Tournus (1499W)
Cote :
1499 W 1 - 20
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
03/12/2018
Place des Carmélites -CS 70126 - 71026 Mâcon cedex 9
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'équipement \ Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire \ Arrondissement Sud d'aménagement \ Subdivision de Tournus
Subdivision fermée en 2006 suite à la deuxième loi de décentralisation. Les archives non versées aux AD71 ont été rapatriées à la subdivision de Mâcon.
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 26 mars 1993.
Description :
Critères de sélection :
3,9 ml ont été éliminés, conformément à la circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998 et au cadre méthodologique de juillet 2014. En raison de leur intérêt historique, l'intégralité des permis industriels et des logements collectifs et administratifs a été conservée. Les dossiers de particuliers présentant un aspect homogène ont fait l'objet d'un échantillonnage (1 sur 8, pris au hasard).
Mise en forme :
Classement par type de permis, par commune et par n° de dossier. Tous les numéros compris entre le premier et le dernier d'un intitulé ne sont pas obligatoirement présents.
Conditions d'accès :
Les recherches peuvent être effectuées par le service des Archives à partir de listes nominatives détaillées.
Description physique :
Importance matérielle :
2,4 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1499W