Inventaire d'archives : 3254 W - Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités
Contenu :
Échantillonnage de 1/10 des dossiers de subventions d'investissement aux collectivités soldés en 2011 (cf. aussi le bordereau de pré-archivage 54PA). Le dossier est constitué du formulaire de demande, délibération, devis, avant-projet sommaire ou définitif, accusés de réception, notifications de décisions ou de subventions, états liquidatifs, certificats de paiement.
Cote :
3254 W
Publication :
Archives départementales de la Drôme
2015
14, rue de la Manutention
BP722
26007 Valence CEDEX
Informations sur le producteur :
Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/07/2015
Description physique :
Importance matérielle :
80 article(s)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD026_000874