Droits des générations spécifiques : circulaires relatives aux combattants volontaires de la résistance et aux personnes contraintes en pays ennemis (1953-1990) ; Commission carte du combattant : procès-verbaux (1980-1997) ; Commission titre de personne contrainte au travail en pays ennemi : procès-verbaux (1985-1999) ; Commission titre de réfractaire : procès-verbaux (1985-1999) ; Commission enfants victimes de guerre : procès-verbaux (1996-1999) ; Commission d'action sociale : procès-verbaux (1996-1999) ; Statistiques relatives à la délivrance des cartes et titres (1971-1997) ; Carte du combattant au titre de la Résistance et carte du combattant volontaire de la Résistance, instruction de la demande : dossiers nominatifs d'attribution et de rejet (1902-1999) ; Titre de personne contrainte au travail en pays ennemi, instruction de la demande : dossiers nominatifs d'attribution (1909-2007) ; Titre de réfractaire au service du travail obligatoire, instruction de la demande : dossiers nominatifs classés sans suite (1914-2006) ; Délivrance du diplôme de porte-drapeau : procès-verbaux de la commission départementale (1988-1999) ; Liste des camps de concentration, liste des entreprises participants à l'effort de guerre ennemi, demande de carte d'internés politiques et de déportés, correspondances (1947-2007).