Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1956-1990)
Contenu :
INTRODUCTION
Le fonds inventorié ci-après réunit plusieurs versements effectués à la Mission des Archives nationales en 1992, par l'Inspection générale de l'administration (I.G.A.).
Il est d'abord composé de dossiers de contrôle des tribunaux administratifs, classés par ville (articles 3 à 13) : on y trouve aussi bien les rapports de mission de l'I.G.A. que du Conseil d'Etat (C.E.), de la correspondance générale et des tableaux annuels d'activités. Une partie importante du fonds concerne les documents préparatoires aux enquêtes conduites par les inspecteurs généraux. Les dossiers de travail des inspecteurs ont été classés par thème et affaire traitée ; à chaque fois que cela a été possible, nous avons indiqué la référence du rapport définitif conservé au Centre des Archives contemporaines de Fontainebleau (C.A.C.) et apparaissant au fichier informatisé I.G.A. de la M.A.N. : le rapport définitif complète le dossier préparatoire inventorié dans ce répertoire.
Les principales affaires abordées dans ces dossiers sont les suivantes :
- l'administration générale, les préfectures, la décentralisation et la déconcentration, les affaires électorales, un dossier sur l'association
, la formation des personnels du ministère (articles 14 à 22).
"Le Patriarche"
- la sécurité civile avec la formation des sapeurs-pompiers, les secours en montagne, les moyens aériens (article 23).
- les collectivités locales avec l'emploi et la formation des personnels de la fonction publique territoriale, la tutelle financière des collectivités locales, le coût de la remise en état des lycées, les problèmes d'eau et d'assainissement, les pompes funèbres (articles 23 à 28).
- la police nationale avec l'organisation, les moyens et les activités des services de police, la préfecture de police de Paris (articles 29 à 33).
Le dernier article concerne l'organisation et les activités du comité de coordination des programmes de recherche scientifique du ministère de l'Intérieur.
Sommaire
Art 1-2 : Minutiers, 1976-1985. Art 3-13 : Dossiers des tribunaux administratifs, classés par villes, Assemblée des présidents des T. A., Généralités sur le fonctionnement et l’informatisation des greffes, sur les personnels des T. A., 1956-1989. Art 14-33 : Dossiers de travail des inspecteurs généraux classés par thèmes et affaires traitées. Art 14-22. Administration générale, préfectures, déconcentration, décentralisation, élections, formation des personnels, 1978-1989. Art 23 : Sécurité civile : Formation des sapeurs-pompiers, secours en montagne, moyens aériens, 1984-1989. Art 23-28 : Collectivités locales et fonction publique territoriale : Emploi et formation des personnels de la FPT, tutelle financière des collectivités locales, remise en état des lycées, eau et assainissement, pompes funèbres, 1976-1989. Art 29-33 : Police nationale : Services et personnels de Police, activités de Police, préfecture de Police de Paris, 1984-1986. Art 34 : Comité de coordination des programmes de recherche scientifique du ministère : Organisation, fonctionnement et activités, 1982-1990
Cote :
19920587/1-19920587/34
Publication :
Archives Nationales
1992
Informations sur le producteur :
Inspection générale de l'administration
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par commune
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018274
Institutions :
Inspection générale de l'administration, france. direction générale de la police nationale
Thèmes :
administration centrale, assainissement, bâtiment public, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, eau, finances locales, fonction publique territoriale, formation professionnelle, informatisation, inhumation, lycée, montagne, personnel, programme de recherche, préfecture, préfecture de police, recherche, secours, service déconcentré, sécurité civile, tribunal administratif
Type de document :
chrono, dossier individuel, procès-verbal de séance, rapport d'inspection, étude