Inventaire d'archives : Présidence de la République sous la mandature de Jacques Chirac : archives de Pascale Andréani, conseiller technique chargée des...
Titre :
Présidence de la République sous la mandature de Jacques Chirac : archives de Pascale Andréani, conseiller technique chargée des affaires européennes (1997-1998)
Contenu :
Ce versement est composé de deux ensembles documentaires disctincts :
- Les dossiers transversaux (correspondance et notes) ;
- Les dossiers relatifs aux déplacements du président de la République : conseils européens, sommets, visites d'Etat, voyages officiels. Constitués pour le président par déplacement, ces dossiers sont principalement composés de notes internes, correspondance de chefs d'Etat et de Gouvernement, argumentaires, télégrammes diplomatiques, notes manuscrites, programmes.
Cote :
AG/5(5)/PA/1-AG/5(5)/PA/6
Publication :
Archives nationales (France)
2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Andréani, Pascale (1955-....)
Voir la notice producteur de .Andréani, Pascale (1955-....)
Informations sur l'acquisition :
Les dossiers de Pascale Andréani ont fait l'objet d'un versement aux Archives nationales par le service des archives et de l'information documentaire de la présidence de la République le 28 mars 2007.
Description :
Critères de sélection :
Aucun tri n'a été effectué.
Mise en forme :
Classement thématique et chronologique.
Conditions d'accès :
En application de l’art. L. 213-4 du code du patrimoine, les documents d’archives publiques de la Présidence de la République couverts par des protocoles signés antérieurement à la publication de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 demeurent, pour leur communicabilité, régis par leur protocole de remise. En ce qui concerne la mandature de Jacques Chirac le protocole de remise signé le 30 mars 2007 fixe un délai de communicabilité de 60 ans pour l’ensemble des documents versés, délai à l’issue duquel les documents sont soumis au régime général potentiellement plus long. Avant l’expiration de ce délai une dérogation peut être délivrée selon les dispositions de l’art. L. 213-3 du code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture et conformément au protocole de remise signé par le président Jacques Chirac le 30 mars 2007.
Description physique :
Importance matérielle :
6 cartons (7 ml.)
Ressources complémentaires :
En ce qui concerne les relations bilatérales, les dossiers par pays constitués et traités successivement par Pierre Ménat, Pascale Andréani et Jacques Lapouge, conseillers en charge des affaires européennes, ont été classés en une série unique. Conservée dans le sous-fonds d'archives de Jacques Lapouge, cette série vient compléter les dossiers de Pascale Andréani.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060352