Inventaire d'archives : Dépôt des papiers publics des colonies - Conservation foncière
Contenu :
Pour les territoires colonisés par la France au XIXesiècle, Afrique du Nord mise à part, le régime foncier fut réglementé suivant des principes qui ont abouti, à la fin du XIXe siècle, à la création des bureaux de la conservation foncière. A Madagascar, en Indochine et en Afrique, le régime se fondait sur le bien réél qui recevait une immatriculation, ce système allant de pair avec la constitution d'un cadastre. L'avantage de ce dernier système est qu'il assurait un contrôle plus strict des transactions. Les décrets du 10 septembre 1896 pour Madagascar, du 24 juillet 1906 pour l'AOF, du 1er mars 1909 pour la Côte française des Somalis, et 21 juillet 1925 pour L'Indochine, créent des bureaux de la conservation foncière. Le DPPC recevait un exemplaire des registres de dépôts des actes à inscrire. Cette collection s'est continuée jusqu'en 1955.
Cote :
9 DPPC 1 à 113
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
Aix-en-Provence
Informations sur le producteur :
Dépôt des papiers publics des colonies
Description :
Mise en forme :
Les volumes sont classés par territoire et par bureau ; à l’intérieur de cette division, les registres sont classés dans l’ordre chronologique strict et en continu.
Conditions d'accès :
Publiable sur internet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_00040