Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Jacques François Grandidier pour l'étude XLII

Contenu :

Images des répertoires de l’étude XLII

Cote :

MC/RE/XLII/16 - MC/RE/XLII/18, MC/RE/XLII/27

Publication :

Archives nationales (France)
janvier 2021
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude XLII
Grandidier, Jacques-François

Informations sur l'acquisition :

Registres entrés aux Archives nationales en 1963 et en 2014 pour la table alphabétique de clients.

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
4 registres

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

Mai 2017
  • Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
  • janvier 2021
  • Ajout des images de la table alphabétique (MC/RE/XLII/27)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_052012

    Liens