Inventaire d'archives : Fonds de l'entreprise Zampèse et Cie, bâtiments et travaux publics

Contenu :

Le fonds de la SARL Zampèse et Cie est un fonds typique provenant d'un syndic de faillite où seuls sont parvenus les documents utiles au syndic pour la liquidation de la société. Il s'agit de documents permettant l'indemnisation du personnel (fiches de paie, registre du personnel) ou au règlement des créances en cours (factures des fournisseurs, clients chirographaires). Tous les documents de décision (statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, budgets) qui permettraient de reconstituer l'historique de l'entreprise ont disparu.
Le fonds est constitué essentiellement de dossiers individuels de personnel, principalement des étrangers venus d'Espagne et du Maghreb. A ce titre, les dossiers illustrent l'emploi de la population nord-africaine au début des années 1970 dans le secteur du BTP, lors de l'immigration économique autorisée et fortement encouragée par les pouvoirs publics français durant les Trente Glorieuses.
Quelques dossiers de créanciers chirographaires permettent de suivre le règlement des dettes. Les chirographaires sont les créanciers qui ne disposent pas de privilèges lors de la vente des biens ayant appartenu à leur débiteur. En effet, lorsque le produit de la vente des biens du débiteur n'est pas suffisante pour rembourser tous les créanciers, une procédure dite « de distribution » est ouverte par le tribunal de commerce. Les créanciers disposant d'un privilège ou d'une sûreté sont dits « clients privilégiés » et sont remboursés en premier, dans l'ordre fixé par la loi. Les autres, dits créanciers « chirographaires » sont remboursés sur le reliquat.
ARCHIVES PRIVEES D'ENTREPRISES

Publication :

Archives départementales de l'Isère et du Dauphiné
21/12/2023 à 11:30

Informations sur le producteur :

La SARL Zampèse et Cie, bâtiments et travaux publics, est créée en 1967, à Fontaine, 13 rue Henri-Barbusse
Déclaration au registre du commerce de Grenoble le 8 août 1967 (RC 67 B 201).
, par association de René Zampèse, gérant, et Jean Zampèse. Elle succède à l'entreprise de maçonnerie Zampèse Frères, à Fontaine, elle-même issue de deux entreprises artisanales, celle d'Adrien Belleimin Comte, créée en 1958
Déclaration au registre du commerce de Grenoble le 9 juin 1958 (RC 58 A 552).
, et celle d'Angelo Zampèse, créée en 1959
Déclaration au registre du commerce de Grenoble le 9 septembre 1959 (RC 59 A 1010).
. L'entreprise a une annexe à Lyon. La liquidation des biens est prononcée par jugement du tribunal de commerce de Grenoble le 16 décembre 1977.

Informations sur l'acquisition :

Le fonds a été donné en août 2001 par Me Christophe Roumezi, syndic de faillite, en charge de la liquidation de la société.

Conditions d'accès :

Les documents sont communicables selon le Code du Patrimoine. A ce titre, les dossiers individuels du personnel sont communicables 50 ans à compter de leur clôture.

Description physique :

Le fonds représente un métrage de 11,30 ml pour 107 articles.

Ressources complémentaires :

Fonds du tribunal de commerce de Grenoble
8477 W 2106. Registre chronologique des formalités déposées au tribunal de commerce. 1954-1975
Fonds du bureau de l'Enregistrement de Grenoble
3 Q 11/4529. Statuts de l'entreprise Zampèse, (10 juillet 1967) : acte sous seing privé déposé le 10 juillet 1967.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD038_208J_Zampese_batiments

Archives départementales de l'Isère

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