Inventaire d'archives : 413 E - Etude Souchard-Jourdan et associés (Gémenos) (1600 - 1937)

Contenu :

Notariat de Gémenos. Le fonds est en excellent état et ne souffre que de peu de lacunes. Les recueils d’actes sont exclusivement des minutiers. Les tables alphabétiques sont établies par patronyme.

Cote :

413 E

Informations sur le producteur :

Etude Souchard-Jourdan / Suzzoni (Gémenos, Bouches-du-Rhône)
Le notariat de Gémenos ne comporte qu’une seule lignée. Gabriel BREST (25 janvier 1600-11 avril 1628) : 413 E 1-3. Le premier registre de ce notaire semble perdu puisque son premier minutier porte le numéro 2. Louis BREST (19 juin 1630-26 juin 1656) : 417 E 4-5. Fils du précédent. Jean-Baptiste THOLLOZAN (19 janvier 1657-25 avril 1702) : 413 E 6-12. Il est reçu le 16 janvier 1657 [413 E 6, f 1 r .]. Il fut également notaire d’Aubagne du 17 août 1793 au 12 mai 1696 [384 E 436]. Honoré THOLOZAN (1er mai 1702-5 août 1705) : 413 E 12. Fils du précédent, ce notaire d’Aubagne fait office de substitut de son père. Louis TERRAS (25 juin 1720-4 septembre 1734) : 413 E 13-14. Il est reçu le 22 juin 1720 [413 E 13, f 1 r .]. Il meurt le 30 juin 1736. Jacques-Claude MARTIN (30 octobre 1737-27 septembre 1788) : 413 E 15-27. Il né le 1er octobre 1712. Il est reçu le 23 octobre 1737 après avoir obtenu ses lettres de provisions d’office le 10 octobre précédent [4 B 15, F 84 r -86 r : réception de maître Jacques-Claude MARTIN en l’office de notaire royal du lieu de Gémenos]. Il est reçu comme maire de Gémenos le 31 avril 1752 [4 B 16, F 242 v -246 v : « réception de maître Jacques-Claude MARTIN , notaire royal du lieu de Gémenos aux charges de maire ancien mitranuel et de maire alternatif mitranuel ».]. Il meurt le 5 octobre 1788. Gabriel-Philippe MARTIN (16 février 1789-5 octobre 1822) : 413 E 28-31. Il est reçu le 12 février 1789 après avoir obtenu ses lettres de provisions d’office le 31 décembre 1788. Il prend la suite de son père après le décès de ce dernier [4 B 17, F° 684 r -684 v : « réception de maître Gabriel-Philippe MARTIN en l’état et office de notaire royal de Gémenos »], son frère lui ayant cédé l’office [411 E 111, f 463 v -465 r , notaire Pierre CARTIE d’Aubagne du 20 ocyobre 1788 : « procuration ad resignandum le sieur MARTIN et son frère lui cède. »]. Son exercice connait deux longues périodes de vacances, vraisemblablement dues aux vicissitudes de la vie politique durant la période révolutionnaire. C’est ainsi qu’aucun acte n’est rédigé entre le 16 octobre 1793 et 17 mars 1795 et entre le 18 septembre 1797 et le 22 avril 1803. Gabriel-Marseille-Allauch LEJOURDAN (16 janvier 1823-6 janvier 1837) : 413 E 40-54. Joseph DROGOUL (12 février 1837-28 avril 1842) : 413 E 54-58. Ludger-Gerardus KÖNIG (11 juin 1842-3 octobre 1853) : 413 E 58-64. Léopold-Comus VENEL (5 octobre 1853-24 avril 1864) : 413 E 64-71. Alexandre-Joseph DEPRAT (27 avril 1864-juillet 1881) : 413 E 71-86. Léopold PINATEL (10 août 1881-1er mai 1893) : 413 E 87-95. Louis CHAUVET (16 mai 1893-27 février 1898) : 413 E 95-98. Amédée SENEZ (1er avril 1898-4 mars 1907) : 413 E 99-108. André REYNARD (14 mars 1907-1936) : 413 E 108-135.

Informations sur l'acquisition :

Le fonds des notaires de Gémenos avait fait l’objet d’un dépôt(1) le 7 novembre 1960 par maître André STAÏBANO. Cette première opération portait sur 34 registres et cahiers de minutes et répertoire de 1600 à 1822. En juin 2012, l’étude Carole SOUCHARD-JOURDAN et Pierre BRINCOURT versait minutiers et répertoires de 1823 à 1936. (1) Jusqu’à la promulgation de la loi 79-18 du 3 janvier 1979, le statut public des minutes et répertoires notariaux est resté incertain, ce qui a amené à qualifier de dépôt les premières remises d’archives notariales aux Archives départementales ou nationales (pour les minutiers parisiens). La loi de 1979 a expressément inclus les minutes et répertoires des notaires dans la définition des archives publiques en instituant l’obligation pour les notaires de verser dans les services d’archives publics compétents les documents plus que centenaires. La loi du 15 juillet 2008 ayant ramené de 100 ans à 75 ans le délai de libre communication des minutes et répertoires des notaires, le délai de versement aux Archives a été ramené de la même manière à 75 ans par voie réglementaire.

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

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Langues :

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Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_1840141

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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