Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1956-1998)
Contenu :
Le Commissariat à l'Energie Atomique est crée le 18 octobre 1945. Si une grande partie de ce fonds concerne ces conseils administration de 1989 à 1997, nombreux sont les autres organismes de recherche sous tutelle qui, souvent créés en son sein, apportent au lecteur de nombreux renseignements sur l'évolution de la recherche scientifique et technique en France. D'ailleurs, est-il nécessaire de souligner que lors de sa création par le gouvernement provisoire de la République, le CEA fut chargé "de prendre toutes mesures utiles pour mettre la France en état de bénéficier du développement de l'énergie nucléaire pour qu'elle puisse être utilisée dans les divers domaines de la science, de l'industrie et de la Défense nationale…"…
Les fonds collectés appartiennent à Monsieur Leconte, chargé de mission pour les affaires nucléaires auprès du ministère de la recherche, ce qui explique le caractère confidentiel de ce versement. A l'origine, il nous a été communiqué 54 boites d'archives. Ce fonds contient désormais 11 dimabs. Le chercheur intéressé par l'énergie nucléaire trouvera de nombreux éléments sur d'une part, le Budget Civil de Recherche et Développement et d'autre part, sur les autres organismes de recherche que nous citons ci-dessous :
Créée en 1979, l'Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs est un établissement chargé de la gestion des déchets radioactifs en France. In dépendante de tous producteurs, elle est également gardienne de l'homme et de son environnement. Son rôle peut être résumé en trois missions principales : l'industrie, la recherche et l'information. L'ANDRA n'importe en aucun des déchets radioactifs étrangers. Le Centre de la Manche est le site le plus important puisqu'il stocke à lui seul 90% des déchets radioactifs produits en France. Le rôle de l'ANDRA est incontournable pour tout sujet concernant la radioactivité sur le territoire national.
Le comité à l'énergie atomique est en étroite collaboration avec EDF. En effet, le producteur national a lancé un important programme de centrales électronucléaires. Le CEA le soutient dans son entreprise ce qui explique les nombreux contacts lors des différents conseils d'administration .
L'Institut de protection et de sûreté nucléaire est crée au sein du CEA le 2 novembre 1976 par le Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat et le Ministre Délégué chargé de l'Économie et des Finances. Sa mission est de réaliser des études sur la protection nucléaire. Elle assiste également toutes les administrations avec de la documentation sur le secteur nucléaire, ce qui explique la présence de nombreuses plaquettes dans notre inventaire.
Crée en 1956, l'Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires est un établissement d'enseignement supérieur rattaché directement au Commissariat à l'Energie Atomique. Cet organisme est placé sous la tutelle conjointe du ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie et du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Les meilleurs spécialistes du CEA sont mis à la disposition de l'INSTN. Ayant établi plusieurs contacts avec des universités, l'INSTN organise avec ces dernières, plusieurs DEA et DESS, ce qui explique pourquoi le chercheur trouvera ci-joint des liste pour l'habilitation de DEA. La présence de nombreux curricula vitae de professeurs et de thésards s'explique par le fait que l'INSTN est également chargé de coordonner l'ensemble des actions menées par le CEA dans le domaine de la formation par la recherche.
Superphénix est un réacteur rapide refroidi au Sodium. On commence à le construire en 1976, ce qui provoque des manifestations de masse en particulier durant l'été 1977. La même année, René Maunoury alors Ministre de l'industrie, signe le décret d'autorisation de création et Raymond Barre, alors Premier Ministre signe quant à lui, le décret d'utilité publique. Le Superphénix atteint sa pleine puissance en décembre 1986. Après de multiples accidents, le Superphénix s'éteint définitivement avec l'arrivée de Lionel Jospin au gouvernement en 1997. En 11 ans, la centrale aura connu 53 mois de fonctionnement normal, 25 mois d'indisponibilité due aux travaux nécessités par les incidents techniques, 66 mois d'arrêt en attente de décisions politiques ou administratives.
Sommaire
Dossiers de Philippe Leconte, chargé de mission pour les affaires nucléaires Art 1 : Projet de loi de finances et Budget Civil de la Recherche et du Développement (BCRD) : comptes rendus comptes rendus de réunions, questions parlementaires, dossiers de presse, 1989-1994 Art 1 (suite) -8 : Comité interministériel sur le nucléaire : comptes rendus de réunions, 1992 ; tutelles des organismes de recherche concernant l’énergie nucléaire et traitant notamment du stockage des déchets radioactifs, des orientations stratégiques et des programmes de recherche en énergie atomique, des relations avec les entreprises industrielles : des conseils d’administration, budgets, gestion des ressources humaines, rapports d’activité, notes et dossiers de presse, 1988-1998 Art 8 (suite) : Politique de l’emploi et formation professionnelle pour les organismes de recherche de l’énergie atomique : comptes rendus de réunions, notes, revue de presse, 1990-1997 ; affaires internationales concernant la politique nucléaire et notamment le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : Textes officiels, comptes rendus de réunions, congrès, dossiers de presse, 1995-1997 ; Conseil de Politique Nucléaire Extérieure (CPNE) : comptes rendus de réunions notamment sur la coopération avec la Chine, correspondance, 1996-1997 Art 9 : Tutelle de l’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) : des comités scientifiques, dossiers de presse, 1988-1998 Art 10 : Tutelle de l’Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN) : des conseils d’enseignement, 1956-1997 Art 10 (suite) -11 : Tutelle des très grands équipements scientifiques notamment Superphénix et des programmes de recherche en énergie nucléaire et en sciences du vivant, commissions scientifiques : comptes rendus de réunions, rapports d’activité, dossiers de presse, 1982-1997
Cote :
20010127/1-20010127/11
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013537
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
armement nucléaire, biologique, chimique, biologie, budget, comité interministériel, commission scientifique, congrès, conseil d'administration, coopération scientifique, déchet nucléaire, emploi, entreprise, formation professionnelle, grand équipement scientifique, industrie, installation nucléaire, institut de recherche, loi d'orientation, organisme de recherche, physique nucléaire, presse, programme de recherche, recherche appliquée, recherche et développement, stockage souterrain, sécurité nucléaire, traité, énergie nucléaire
Type de document :
budget, compte-rendu de séance, question parlementaire, rapport d'activité, traité
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, exécution budgétaire, préparation budgétaire, relations internationales, tutelle