Inventaire d'archives : 2886 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, greffe détaché de Gardanne. - Activité civile. (1986-1986)
Contenu :
Service civil : répertoire général des affaires civiles, minutes des jugements, ordonnances des injonctions de payer.
Cote :
2886 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Le ressort de l'ancien greffe détaché de Gardanne (supprimé au 01/01/2010) concerne les communes de Bouc-Bel-Air, Beaurecueil, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Les Pennes-Mirabeau, Mimet, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue et Trets. Il dépend du tribunal d'instance d'Aix qui est lui compétent pour les communes d'Aix-en-Provence, Eguilles, Jouques, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil, Peyrolles, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-les-Durance, Vauvenargues, Venelles.
Informations sur l'acquisition :
| 2017-04-07 | versement numéro via 2017-040 France. Tribunal d'instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1548980