Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Eugène Marie BAZIN, 8 mai 1889 - 22 décembre 1924 (étude LXIX)
Contenu :
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Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXIX
Cote :
MC/ET/LXIX/1356 - MC/ET/LXIX/1621, MC/RE/LXIX/31 - MC/RE/LXIX/34
Publication :
Archives nationales (France)
24 février 2022-avril 2023
Paris
Informations sur le producteur :
Étude notariale LXIX (Paris ; 1518-….)
Bazin, Eugène-Marie
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude LXIX en 19?? pour les cotes MC/ET/LXIX/1356 à 1435 et en septembre 2013 pour les suivantes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LXIX, chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
28,9 mètres linéaires
Dimensions :
266 articles (boîtes de 8 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
2017Ajout des cotes issues du versement de 2013
24 février 2022Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
avril 2023Reprise des liens IR-NP, Marie-Françoise Limon-Bonnet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042567